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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, juge des réf., cab. 2, n° 02/03516 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 02/03516 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
|
GROSSE : Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. |
EXPEDITION : Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le ………………………………………………….. à Me ……………………………………………… |
Et encore en la cause
N° RG : 02/03516
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur X Y
représenté par Me Bernard MENICUCCI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur Z-A Y
représenté par Me Jean-Luc VASSEROT, avocat au barreau de MARSEILLE
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