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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 3e ch. civ., n° 04/09941 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 04/09941 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 04/09941
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DES IMMEUBLES 8 ET 9 DU GROUPE BEAUVALLON SOUS BOIS et autres (Me Jean-Louis MICHEL)
C/ LE GAN INCENDIE ACCIDENT (Me Jacques GOBERT)
DÉBATS : A l’audience Publique du 10 Janvier 2006
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : M. BANCAL Jean-François, Vice-Président
Greffier : Mme Z A
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 28 Mars 2006
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2006
Par M. BANCAL, Vice-Président
Assisté de Mme Z, Greffier
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires DES IMMEUBLES 8 ET 9 DU GROUPE BEAUVALLON SOUS BOIS, […], représenté par son syndic la Société B C HELME dite I.B.H., […]
représenté par Me Jean-Louis MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur D X
né le […] à NIAMEY (NIGER), nationalité française, demeurant 171 chemin de Morgiou-Bât 8 – Résidence Beauvallon sous Bois – 13009 MARSEILLE
représenté par Me Jean-Louis MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame E F épouse X
née le […] à MARSEILLE , nationalité française, demeurant 171 chemin de Morgiou-Bât 8 – Résidence Beauvallon sous Bois – 13009 MARSEILLE
représentée par Me Jean-Louis MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame G H I divorcée Y
née le […] à DIJON (21000), demeurant 171 chemin de Morgiou-Bât 8 – Résidence Beauvallon sous Bois – 13009 MARSEILLE
représentée par Me Jean-Louis MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSE
La Compagnie GAN ASSURANCES IARD, SA dont le siège social est […] – […], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège.
représentée par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
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