Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, prestations de serment, 14 janv. 2016, n° 16/00007 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 16/00007 |
Texte intégral
(text box: 1)
RG 16/00007
Minute : 16/00001
[…]
Le 14 Janvier 2016,
A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de Melun où siégeaient :
Monsieur H I, Premier vice- président
Madame Valérie HAMON, Vice- présidente
Madame X Y, Juge
assistés de Madame F G, Greffier
Monsieur le Procureur de la République, a exposé que le 8 cotobre 2015 les personnes ci dessous ont été élues en qualité de juge consulaire.
Monsieur Z A
né le […] à […]
[…]
Monsieur B C
né le […] à […]
[…]
Monsieur D E
né le […] à […]
[…]
Qu’en conséquence, le Ministère Public requiert que Z A, B C, D E prêtent serment avant leur entrée en fonction conformément à la loi ;
Sur ce, le Tribunal a donné acte à Monsieur le Procureur de ses dires et réquisitions,
Le Président a donné lecture de la formule de prestation de serment ainsi conçue :
“Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un juge digne et loyal”.
Le comparant debout et découvert, la main droite nue et levée a dit “je le jure”.
Le Tribunal a donné acte à Z A, B C, D E de leur prestation de serment et les a renvoyé à l’exercice de leurs fonctions
Le Président et le Greffier ont signé la minute.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
F G H I
[…]
Text Box 1:
[…]
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
1re chambre civile
[…]
Tél : 01.64.79.81.89 – fax : 01.64.79.81.84
01.64.79.81.86
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque ·
- Développement ·
- Contrefaçon ·
- Droits d'auteur ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Immobilier ·
- Parasitisme ·
- Action ·
- Concurrence déloyale
- Audit ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Désistement d'instance ·
- Siège ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Personnes ·
- Cabinet ·
- Partie
- Luxembourg ·
- Sicav ·
- Sociétés ·
- Reporter ·
- Crédit ·
- Liquidateur ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Service ·
- Exploit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hypothèque ·
- Privilège ·
- Consignation ·
- Règlement amiable ·
- Colloque ·
- Crédit agricole ·
- Dépôt ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Collocation ·
- Ordre
- Habitation ·
- Délais ·
- Logement ·
- Versement ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Situation financière ·
- Bailleur ·
- Exécution ·
- Retraite
- Avocat ·
- Cession ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Résidence ·
- Ags ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Production ·
- Conseil de surveillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expropriation ·
- Parcelle ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Station d'épuration ·
- Conformité ·
- Publication ·
- Lot ·
- Publicité foncière ·
- Finances publiques
- Volonté de profiter de la notoriété d'autrui ·
- Similarité des produits ou services ·
- Atteinte à la dénomination sociale ·
- Atteinte au nom patronymique ·
- Action en nullité du titre ·
- Concurrence parasitaire ·
- Validité de la marque ·
- Concurrence déloyale ·
- Dénomination sociale ·
- Risque de confusion ·
- Secteur d'activité ·
- Nom patronymique ·
- Plaza immobilier ·
- Public pertinent ·
- Caractère banal ·
- Dépôt de marque ·
- Droit antérieur ·
- Signe antérieur ·
- Intérêt à agir ·
- Nom de domaine ·
- Droit de l'UE ·
- Plaza-immo.fr ·
- Usage courant ·
- Recevabilité ·
- Parasitisme ·
- Clientèle ·
- Procédure ·
- Immobilier ·
- Holding ·
- Marque ·
- Propriété intellectuelle ·
- Enregistrement ·
- Notoriété
- Succursale ·
- Saisie-attribution ·
- Panama ·
- Banque ·
- Territorialité ·
- Signification ·
- Exécution ·
- Siège social ·
- Huissier ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Exequatur ·
- Sanction ·
- Consorts ·
- Dommages-intérêts ·
- Document ·
- Sursis à statuer ·
- Communication ·
- Jugement ·
- Défense ·
- International
- Désistement ·
- Erreur matérielle ·
- Messages électronique ·
- Requête conjointe ·
- Jugement ·
- Conclusion ·
- Partie ·
- Conseil ·
- Instance ·
- Demande
- Désistement d'instance ·
- Gérant ·
- Ordre des avocats ·
- Lettre simple ·
- Jugement ·
- Personnes ·
- Dette ·
- Rôle ·
- Ordre ·
- Courrier
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.