Infirmation partielle 13 janvier 2006
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 14 oct. 2003, n° 02/05315 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/05315 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre B
R.G. N° : 02/05315
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
X Y représenté par Me Sébastien GOGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1687 |
S.A.R.L. CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE représentée par Me Suzanne MAWAS LE DAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 227 Z A représenté par la SCPA CHAIGNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 278 |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Yves GARCIN, Vice-Président
Assisté de Stéphane BUSCQUA, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 31 Octobre 2003 à 14 H 55, pour 45 minutes ensemble (salle d’audience 1re chambre, 1er étage).
Le 14 Octobre 2003
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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