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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, pôle famille, 2e sect., 22 mars 2016, n° 14/06624 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 14/06624 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Pôle Famille 2e section
JUGEMENT RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLOTURE
ORDONNANCE DU 22 Mars 2016
N° R.G. : 14/06624
B X
Z A épouse X
AFFAIRE
B X
C/
Z A épouse X
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Marie-Catherine GAFFINEL, Vice-Présidente
Sabine BOYER, Vice-Présidente
Catherine D’HERIN, Vice-présidente placée
GREFFIER
Mme Anne HENNEL-KANOUTE, Greffier
DEMANDEUR
Monsieur B X
[…]
[…]
[…]
représenté par Me Aurélia CORDANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 217
DEFENDERESSE
Madame Z A épouse X
Chez M et Mme Y
[…]
[…]
représentée par Me Yeliz SEFOLAR-BENAMAR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN390
PARTIE INTERVENANTE
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
près le tribunal de grande instance de Nanterre
[…]
[…]
représenté par Edith LAUNAY, substitut
Attendu que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l’ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement Contradictoire,
Vu l’article 784 du Code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture
RENVOIE l’affaire à l’audience du 14 juin 2016, pour permettre au Ministère Public seul de conclure au fond
RÉSERVE les dépens.
Signé par Sabine BOYER, Vice-Présidente par suite d’un empêchement du président et par Anne HENNEL-KANOUTE, greffier présent loirs du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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