T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S
■

N° RG :

03/62936

N°: 8/KG

N° Init : 03/58534

EXPERTISE

Copies exécutoires

délivrées le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 31 décembre 2003

par X Y, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de F G, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame Véronique RODET ORSINI

[…]

[…]

représentée par M^e Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS – B 390

DÉFENDEURS

Madame Z A

[…]

[…]

représentée par M^e Annette DIENER BOULIER, avocat au barreau de PARIS – A0758

Monsieur B C

[…]

[…]

non comparant

2 ex + 1 ex Expert

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 08 décembre 2003 et les motifs y énoncés,

Vu notre ordonnance du 9 septembre 2003 par laquelle Monsieur D E a été commis en qualité d’expert ;

Vu l’avis favorable de l’expert ;

Attendu qu’il convient, conformément à la demande, de rendre cette décision commune ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Rendons commune à :

• M. B C

notre ordonnance de référé du 9 septembre 2003 ayant commis Monsieur D E en qualité d’expert ;

Autorisons Monsieur D E, expert judiciaire, à pénétrer, dans le cadre de l’expertise qui lui a été confiée, dans l’appartement occupé par M. B C, bât. C, 2^e étage, […] à Paris 18^e, avec l’assistance d’un serrurier et le concours de la force publique si besoin est, et ceci dans le cas où, dans les huit jours de la convocation qui lui aura été délivrée à cet effet, M. B C ne s’est pas manifesté ;

Disons que l’expert devra prévenir également M^me Z A de sa visite sur les lieux ;

Rejetons toute autre demande ;

Laissons provisoirement à chaque partie la charge de ses dépens.

FAIT A PARIS, le 31 décembre 2003

Le Greffier, Le Président,

F G X Y