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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, juge des réf., 23 janv. 2018, n° 17/02107 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 17/02107 |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2018
DOSSIER N° : 17/02107
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référés
ORDONNANCE DE RADIATION
*********
PRÉSIDENT : Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Anissa ALLOU, Greffière
DEMANDERESSE
S.A.S DELAGNES MANUTENTION ET SERVICES, dont le siège social est sis […]
représentée par Maître Pierre RIVIERE-SACAZE de la SCP D’AVOCATS ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. ALPI IMMO, dont le siège social est sis […]
représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE
Assignation introductive d’instance en date du 30 novembre 2017
DÉBATS : Audience publique du 23 janvier 2018
Vu les articles 381 et 383 du Code de procédure civile,
Un accord étant intervenu entre les parties tendant à voir l’affaire radiée, il y a lieu d’ordonner la radiation de l’affaire.
EN CONSÉQUENCE
Ordonne la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n°17/02107.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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