Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 2e sect., 15 oct. 2004, n° 04/01900 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 04/01900 |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. EFFEBI CREATIONS |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
18° chambre 2e section
N° RG :
04/01900
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 15 Octobre 2004
DEMANDEUR
Monsieur X Y
[…]
[…]
représenté par Me Chantal VINSOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.0415
DEFENDERESSE
S.A.R.L. Z A
[…]
[…]
représentée par Me Pierre SILVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A540
NOUS, Marianne LASSNER, Vice Président
assistée de Hermanne MARCOU, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 23 Septembre 2004 ;
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il convient de rabattre l’ordonnance de clôture pour permettre au défendeur de signifier ses conclusions.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 23 Septembre 2004 ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état du 21 Octobre 2004 à 11 h 00 pour clôture.
RENVOYONS l’affaire à la Plaidoirie du 28 Octobre 2004 à 15 h 30 en collégialité.
Fait à PARIS, le 15 Octobre 2004
LE GREFFIER, LE VICE PRESIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Reproduction des caractéristiques ·
- Validité de la saisie-contrefaçon ·
- Problème à résoudre différent ·
- Identification du saisi ·
- Contrefaçon de brevet ·
- Dommages et intérêts ·
- État de la technique ·
- Vailidité du brevet ·
- Activité inventive ·
- Différence mineure ·
- Somme forfaitaire ·
- Brevet européen ·
- Homme du métier ·
- Préjudice moral ·
- Vice de forme ·
- Nouveauté ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Revendication ·
- Invention ·
- Sociétés ·
- Cible ·
- Saisie contrefaçon ·
- Nullité ·
- Enseigne ·
- Chasse ·
- Antériorité
- Exequatur ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- États-unis ·
- Procédure ·
- Constitution ·
- Juridiction ·
- Fraudes ·
- Contrat de franchise ·
- Actionnaire
- Fonds de garantie ·
- Pièces ·
- Courrier ·
- Copie ·
- Service ·
- Victime ·
- Procédure pénale ·
- Demande ·
- Obligation ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Protection par le brevet de base ·
- Composition de principes actifs ·
- Description suffisante ·
- Droit communautaire ·
- Activité inventive ·
- Validité du brevet ·
- Brevet européen ·
- Validité du ccp ·
- Médicament ·
- Expertise ·
- Brevet ·
- Sociétés ·
- Revendication ·
- Protection ·
- Certificat ·
- Générique ·
- Actif ·
- Spécialité ·
- Principe ·
- Invention
- Département ·
- Prêt ·
- Mandataire ·
- Référence ·
- Instance ·
- Minute ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Rejet ·
- Remboursement
- Logiciel ·
- Sociétés ·
- Support technique ·
- Licence d'exploitation ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Technique ·
- Maintenance ·
- Redevance ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Avocat ·
- Mineur ·
- Ordonnance ·
- Révocation ·
- Personnel ·
- Indépendant ·
- Vices ·
- Qualités ·
- Signification
- Expropriation ·
- Lac ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Transport ·
- Communauté d’agglomération ·
- Ordonnance ·
- Autorité publique ·
- Copie ·
- Juge ·
- Département
- Étendue des faits incriminés ·
- Validité de l'assignation ·
- Identification du modèle ·
- Évaluation du préjudice ·
- Modèle de sac en cuir ·
- Production de pièces ·
- Droit d'information ·
- Fondement juridique ·
- Objet de la demande ·
- Procédure ·
- Création ·
- Sac ·
- Contrefaçon ·
- Sociétés ·
- Propriété intellectuelle ·
- Rescision ·
- Concept ·
- Contrat de cession ·
- Droit patrimonial ·
- Information
Sur les mêmes thèmes • 3
- Juge des référés ·
- Renvoi ·
- Bois ·
- Domicile ·
- Instance ·
- Personnel ·
- Profession ·
- Part ·
- Acte ·
- Ordonnance
- Holding ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Action publique ·
- Plainte ·
- Sursis à statuer ·
- Management ·
- Constitution ·
- Partie civile ·
- Gestion
- Conférence ·
- Cultes ·
- Allocation ·
- Retraite ·
- Partage ·
- Obligation naturelle ·
- Église ·
- Personne seule ·
- Ministère ·
- Associations
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.