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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 2e sect., 16 sept. 2009, n° 07/17169 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 07/17169 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. NATURE & DECOUVERTE, S.A. MMA IARD |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
5e chambre 2e section
N° RG :
07/17169
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue sur le siège
16 Septembre 2009
DEMANDEURS
Monsieur X, Z Y, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, A Y, né le […]
[…]
[…]
[…]
représenté par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 302
Madame B C D épouse Y, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, A Y, né le […]
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 302
DEFENDEURS
S.A. MMA IARD, venant aux droits de SA AZUR ASSURANCES
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Thibaut CAYLA de la SCP LETU CAYLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 120
S.A. NATURE & DECOUVERTE
[…]
[…]
représentée par Me Valérie LAFARGE SARKOZY du cabinet PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire J043
[…]
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Raphaël DUMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D471
[…]
[…]
[…]
[…]
MUTALLIANCE,
Tour La D
[…]
[…]
[…]
R.S.I. REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
[…]
[…]
[…]E
[…]
NOUS, H-I J, Vice Président
assistée de E-F G, greffière F.F.,
Vu l’Ordonnance de clôture du 18 juin 2009 ;
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre la signification éventuelle de nouvelles conclusion.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 18 juin 2009 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 18 novembre 2009 à 9 h 30 pour clôture et la plaidoirie au 4 février 2010 à 14 h 40 en collégiale.
Fait à PARIS, le 16 Septembre 2009
LA GREFFIERE F.F., LE PRESIDENT,
E-F G H-I J
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