Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 21 septembre 2006, n° 06/55948

TGI Paris 21 septembre 2006

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 21 sept. 2006, n° 06/55948
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	06/55948

Sur les parties

Avocat(s) :	Yann BANCTELJean-Pierre CASTILLONJean Philippe FOURMEAUXPaul GUETTAJean-Michel RENUCCIFrançois CREPEAUXXavier FRERINGJean-Philippe GOSSETHélène BLANCSerge BRIANDThomas BAUDESSONPatricia GARCIARobin CASTELFrédéric ROSIMichel MONTALESCOTPhilippe MATHURIN
Parties :	Société BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE c/ Société MIRAGLIA, Parc International d'Activité de SOPHIA ANTIPOLIS, Société OLIVARI ERCOLANI, Société COTRA INGENIERIE, Société ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT, ASSURANCES ALBINGIA, Compagnie d'assurances MMA

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

MENTION

FAITE LE :

le greffier en chef

N° RG :

06/55948

N° : 1/

Assignation du :

12 Juillet 2006

Copies exécutoires

délivrées le :

R E C T I F I C A T I V E

ORDONNANCE DE REFERE

rendue le 21 septembre 2006

par K L, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

assisté de Marlène J, Greffier.

DEMANDERESSE

Société BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE

[…]

représentée par la SCPA NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – P.43

DEFENDEURS

[…]

[…]

représentée par M^e Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS – P325

Société ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT

[…]

représentée par M^e Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, 2860 avenue des Golfs- 83700- Saint-Raphaël

Monsieur D E F

[…]

représenté par M^e Jean HELLER, avocat au barreau de PARIS – C.1785

Société COTRA INGENIERIE

[…]

Compagnie d’assurances MMA

[…]

représentée par M^e Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS – C.2027

Monsieur X Y

[…]

Société MIRAGLIA

[…]

Société Z A

[…]

Société B C

[…]

Société ATEM

[…]

représentée par M^e ELIANE RENARD SGARD, avocat au barreau de PARIS – P 43

LA SMABTP

[…]

représentée par M^e ELIANE RENARD SGARD, avocat au barreau de PARIS – P 43

Société G H I

La Canardière

[…]

MAAF

[…]

représentée par M^e Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS – A.420

société KONE

[…]

représenté par M^e Marie-Laurence DABENNE, avocat au barreau de PARIS – E 269

la société ZURICH insurance IRELAND Limited venant aux droits de la S.A. ZURICH INTERNATIONAL

[…]

représentée par M^e Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS – R 263

ENTREPRISE ECCS

[…]

représentée par M^e VELUT, avocat au barreau de PARIS, C 2230

[…]

[…]

représentée par M^e Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS – B.1034

CB CLIM CONCEPT

[…]

Société PICON

[…]

représentée par M^e Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS – K 126

Compagnie ACTE IARD

[…]

représentée par M^e Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS – K 126

Société DIFRAL

[…]

représentée par M^e CASTILLON, avocat au barreau de NICE

Société MDP

[…]

représentée par M^e Frédéric ROSI, avocat au barreau de GRASSE

Société TECHNIC TRAVAUX

[…]

La Compagnie AXA FRANCE IARD

[…]

représentée par M^e Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS – P483

Société INTER DECOR

[…]

Compagnie d’assurances MMA, venant aux droits de WINTERTHUR

[…]

représentée par M^e Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS – C.2027

Société PROVENCE JARDINS

[…]

représentée par M^e Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS – P483

[…]

[…]

représentée par M^e Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS – P483

S.A.R.L. SOTECO

[…]

Société QUALICONSULT

[…]

représentée par M^e Françoise RAFFIN COURBE, avocat au barreau de PARIS – P.133

Société MB INGENIERIE

[…]

représentée par M^e Arnaud CASTILLON, avocat au barreau de NICE

Société SOL ESSAIS

[…]

représenté par M^e MONTALESCOT, avocat au barreau de PARIS R 70

Société ARMABATI

[…]

SA PHILIPS FRANCE

[…]

représentée par M^e Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de PARIS – K112

S.C.P. CHIREZ & ASSOCIES

[…]

représentée par M^e ZALMA, avocat au Barreau de GRASSE

Société ISIS

[…]

représentée par M^e François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE

Société CAP RESIDENCE

[…], "[…]"

[…]

représentée par M^e François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE

SAS AMO FRANCE

[…]

représentée par M^e Jean X RENUCCI, avocat au barreau de NICE

S.A. REGUS

[…]

représentée par M^e Robin CASTEL, avocat au barreau de PARIS J 78

cette dernière ayant appelé en la cause :

S.A.R.L. GENACTIS

[…]

représentée par M^e BANCTEL, avocat au Barreau de GRASSE

[…]

SAS AMO FRANCE

[…]

représentée par M^e Jean X RENUCCI, avocat au barreau de NICE

[…]

[…]

représentée par M^e Patricia GARCIA, avocat au Barreau de GRASSE

S.A.R.L. KSM ASSOCIATES

[…]

Maître Pierre Louis EZAVIN

ès qualités d’administrateur de la SARL FRIEC

[…]

représenté par M^e SCHULMAN, avocat au Barreau de PARIS, L 227

substituant M^e GUETTA, avocat au barreau de NICE

Maître Pierre GARNIER

ès qualités de représentant des créanciers de la SARL FRIEC

[…]

S.A.R.L. ORNICA

[…]

DÉBATS

A l’audience du 21 Septembre 2006 présidée par K L, Vice-Présidente,

tenue publiquement,

Nous, Président,

Vu notre ordonnance n° 06/53358 du 22 mai 2006,

Vu l’ article 462 du nouveau Code de procédure civile,

Vu les convocations pour l’audience adressées aux parties,

Attendu que ladite ordonnance est entachée d’une erreur matérielle en ce qu’il n’est pas mentionné dans le chapeau l’intégralité des défendeurs et de leurs conseils, en dépit de la jonction intervenue entre les procédures numéros 06/53358 et 06/53359 lors de l’audience du 20 avril 2006 ; qu’il convient d’ordonner d’office sa rectification conformément aux dispositions de l’article 462 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire,

Vu l’ article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Rectifions notre ordonnance n° 06/53358 du 22 mai 2006 comme suit :

Supprimons la liste des défendeurs et disons qu’elle sera remplacée par la liste suivante :

[…]

[…]

représentée par M^e Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS – P325

Société ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT

[…]

représentée par M^e Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Monsieur D E F

[…]

représenté par M^e Jean HELLER, avocat au barreau de PARIS – C.1785

Société COTRA INGENIERIE

[…]

Compagnie d’assurances MMA

[…]

représentée par M^e Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS – C.2027

Monsieur X Y

[…]

Société MIRAGLIA

[…]

Société Z A

[…]

Société B C

[…]

Société ATEM

[…]

représentée par M^e ELIANE RENARD SGARD, avocat au barreau de PARIS – P 43

LA SMABTP

[…]

représentée par M^e ELIANE RENARD SGARD, avocat au barreau de PARIS – P 43

Société G H I

La Canardière

[…]

MAAF

[…]

représentée par M^e Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS – A.420

Société KONE

[…]

représenté par M^e Marie-Laurence DABENNE, avocat au barreau de PARIS – E 269

la société ZURICH insurance IRELAND Limited venant aux droits de S.A. ZURICH INTERNATIONAL

[…]

représentée par M^e Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS – R 263

ENTREPRISE ECCS

[…]

représentée par M^e VELUT, avocat au barreau de PARIS, C 2230

[…]

[…]

représentée par M^e Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS – B.1034

CB CLIM CONCEPT

[…]

Société PICON

[…]

représentée par M^e Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS – K 126

Compagnie ACTE IARD

[…]

représentée par M^e Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS – K 126

Société DIFRAL

[…]

représentée par M^e CASTILLON, avocat au barreau de NICE

Société MDP

[…]

représentée par M^e Frédéric ROSI, avocat au barreau de GRASSE

Société TECHNIC TRAVAUX

[…]

La Compagnie AXA FRANCE IARD

[…]

représentée par M^e Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS – P483

Société INTER DECOR

[…]

Compagnie d’assurances MMA, venant aux droits de WINTERTHUR

[…]

représentée par M^e Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS – C.2027

Société PROVENCE JARDINS

[…]

représentée par M^e Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS – P483

[…]

[…]

représentée par M^e Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS – P483

S.A.R.L. SOTECO

[…]

Société QUALICONSULT

[…]

représentée par M^e Françoise RAFFIN COURBE, avocat au barreau de PARIS – P.133

Société MB INGENIERIE

[…]

représentée par M^e Arnaud CASTILLON, avocat au barreau de NICE

Société SOL ESSAIS

[…]

M^e MONTALESCOT, avocat au barreau de PARIS, R 70

Société ARMABATI

[…]

SA PHILIPS FRANCE

[…]

représentée par M^e Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de PARIS – K112

S.C.P. CHIREZ & ASSOCIES

[…]

représentée par M^e ZALMA, avocat au Barreau de GRASSE

Société ISIS

[…]

représentée par M^e François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE

Société CAP RESIDENCE

[…], "[…]"

[…]

représentée par M^e François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE

SAS AMO FRANCE

[…]

représentée par M^e Jean X RENUCCI, avocat au barreau de NICE

S.A. REGUS

[…]

représentée par M^e Robin CASTEL, avocat au barreau de PARIS J 78

cette dernière ayant appelé en la cause :

S.A.R.L. GENACTIS

[…]

représentée par M^e BANCTEL, avocat au Barreau de GRASSE

SAS AMO FRANCE

[…]

représentée par M^e Jean X RENUCCI, avocat au barreau de NICE

[…]

[…]

représentée par M^e Patricia GARCIA, avocat au Barreau de GRASSE

S.A.R.L. KSM ASSOCIATES

[…]

Maître Pierre Louis EZAVIN

ès qualités d’administrateur de la SARL FRIEC

[…]

représenté par M^e SCHULMAN, avocat au Barreau de PARIS, L 227

substituant M^e GUETTA, avocat au barreau de NICE

Maître Pierre GARNIER

ès qualités de représentant de s créanciers de la SARL FRIEC

[…]

S.A.R.L. ORNICA

[…]

Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du n° 06/53358 du 22 mai 2006 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.

Fait à Paris le 21 septembre 2006

Le Greffier, Le Président,

Marlène J K L