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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., cab. 03 c, 5 janv. 2017, n° 16/15054 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 16/15054 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurances L' AUXILIAIRE, Société MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS c/ S.A.R.L. SOCIETE INGENIERIE ET TECHNIQUES - SINTEC, Société EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE, SASU BILLON, S.A. GENERALI, S.A.S. XANADU, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. BUREAU VERITAS, S.A.R.L. S G SEYSSEL CARRELAGES |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 3 cab 03 C
R.G N° : 16/15054
Affaire :
Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
représentée par Maître F X de la SELAS LLC ET ASSOCIES -B DE LYON, avocats au barreau de LYON
C/
Z A
non comparant
S.A.S. XANADU
non comparante
Compagnie d’assurances MAF, ès qualités d’assureur de Monsieur Z A
représentée par Maître J K de la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y K, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. SOCIETE INGENIERIE ET TECHNIQUES – SINTEC
non comparante
S.A. B C,
non comparante
S.A. MMA IARD ASSURANCES N, venant aux droits de la Société COVEA RISKS, ès qualités d’assureur de B C
non comparante
Société EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, anciennement SOLGEC
représentée par Me Anne-Claire DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. S G SEYSSEL CARRELAGES
non comparante
S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE, ès qualités d’assureur de la société SEYSSEL CARRELAGES et d’assureur de Mario MINEIRO,
représentée par Maître L M de la SCP RIVA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A. GENERALI, ès qualités d’assureur de la société KMC CARRELAGE,
non comparante
[…]
représentée par Maître H I de la SELARL H I ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société BILLON
représentée par Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON
R.G N° : 16/11413
Affaire :
[…]
représenté par Maître G Y de la SELARL Y – LALLIARD – ROUANET, avocats au barreau de LYON
C/
Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
représentée par Maître F X de la SELAS LLC ET ASSOCIES -B DE LYON, avocats au barreau de LYON
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, D E, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 3 cab 03 C,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la procédure inscrite sous le numéro RG 16/15054 avec celle inscrite sous le numéro RG 16/11413 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro RG 16/15054 avec celle inscrite sous le numéro RG 16/11413, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 16/11413 ;
Disons que Maître F X de la SELAS LLC ET ASSOCIES -B DE LYON devra dénoncer son appel en cause à toutes les autres parties, si ce n’est déjà fait.
Disons que l’affaire ainsi jointe est renvoyée pour les conclusions de Maître X avec injonction avant le 13 février 2017 et pour les conclusions en réponse de Maître Y avant le 3 mars 2017.
Fait à LYON, le 05 Janvier 2017,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Maître G Y de la SELARL Y – LALLIARD – ROUANET, vestiaire : 505
Maître H I de la SELARL H I ET ASSOCIES, vestiaire : 1041
Me Anne-Claire DE RICHOUFFTZ, vestiaire : 695
Maître J K de la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y K, vestiaire : 680
Maître F X de la SELAS LLC ET ASSOCIES -B DE LYON, vestiaire : 1748
Me Corinne MICHEL, vestiaire : 446
Maître L M de la SCP RIVA ET ASSOCIES, vestiaire : 737
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