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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 19 sept. 2007, n° 07/82634 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 07/82634 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
07/82634
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2007
DEMANDEUR
Monsieur X Y
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me Gabriel TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, C623
DÉFENDERESSE
Madame B-C D
[…]
[…]
ayant pour avocat Me Olivier BORDERIE-POPU, avocat au barreau de PARIS, B445
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Z A, Vice-Présidente
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : Martine GAVINET
DÉBATS : à l’audience du 19 septembre 2007
tenue publiquement
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Z A
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