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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, greffe des ordres, 30 juin 2008, n° 08/02084 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 08/02084 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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|
■ |
Greffe des ordres
N° RG :
08/02084
ORDONNANCE DE SUBROGATION
Le trente juin deux mille huit,
Nous Francis DELPHIN, Vice-président au Tribunal de Grande Instance de PARIS, assisté de B LAJEANNE, Greffier soussigné,
VU :
— le règlement amiable de l’ordre Y X et Z A épouse X ouvert au greffe sous le numéro 99/395, en date du 7 septembre 2001 concernant le lot 13 du règlement de copropriété de l’immeuble sis à Paris 9e, […],
— le dire de subrogation déposé au greffe le 24 avril 2008 par Maître B C, avocat de la SA BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS “BARFIMMO”, et dénoncé par acte du Palais le 20 mai 2008 à Maître D E, avocat de Georges DZIALOWSKI, adjudicataire,
Attendu que Maître D E, avocat poursuivant l’ordre n’a pas respecté les dispositions de l’article 776 du Code de Procédure Civile Ancien,
Qu’il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement, afin de permettre la poursuite de la procédure.
PAR CES MOTIFS :
Déclarons Maître D E déchu de la poursuite dans la procédure d’ordre ouverte contre Y X et Z A épouse X,
Commettons Maître B C, avocat de la SA BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS “BARFIMMO pour poursuivre cette procédure aux lieu et place de Maître D E,
Disons en conséquence, que Maître D E, avocat, devra remettre à Maître B C dans la huitaine de l’ordonnance à intervenir toutes les pièces qu’il détient,
Et avons signé avec le greffier.
Mot(s) Rayé(s) Nul(s)
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