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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., 25 sept. 2017, n° 13/16889 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 13/16889 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE “ PARC RODIN ”, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie AGF IART |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
6e chambre 1re section N° RG : 13/16889 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 25 Septembre 2017 |
DEMANDERESSES
S.A. ALLIANZ F
[…]
[…]
représentée par Maître Jean-Hugues DELORMEAU de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0314
Syndicat des […] représenté par son syndic, la SA REAL GESTION – SOCIETE GERANCE DE PASSY, inscrite au RCS de PARIS sous ne numéro 542 020 987, dont le siège social est sis […]
représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154
[…]
[…]
représentée par Maître Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0100
DEFENDEURS
Monsieur A B
[…]
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
Compagnie AGF IART, assureur dommages ouvrage et assureur CNR.
[…]
[…]
représentée par Maître Brigitte JOUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B.631
Monsieur C D
[…]
[…]
défaillant, faute de constitution d’avocat
E F, anciennement AGF
[…]
[…]
représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0085
S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
[…]
[…]
représentée par Maître Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0100
S.A. G H DE MARBRERIE
LES MERCURIALES BATIMENT
[…]
[…]
défaillante, faute de constitution d’avocat
BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC – Agence Paris-Est
[…]
[…]
représentée par Maître Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2027
[…]
[…]
défaillante, faute de constitution d’avocat
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE assureur de DULIPECC.
[…]
[…]
représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0085
S.A.R.L. ENTREPRISE ALVES
[…]
[…]
défaillante, faute de constitution d’avocat
SMABTP assureur de la société ENTREPRISES ALVES de la société SIOMAREP assureur de RESO en liquidation judiciaire.
[…]
[…]
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0517
S.A.R.L. LAMELLUX anciennement Société Française d’Ebénisterie “SFE”
[…]
[…]
[…]
représentée par Maître Marie-Françoise MERLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C421, Maître Isabelle LESCURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1335
S.A.R.L. B & D ARCHITECTES
[…]
[…]
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES F assureur de Lamellux
[…]
[…]
représentée par Maître Philippe Y de la SCP CABINET Y, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0186
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[…]
[…]
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
S.A.R.L. SLOMAREP (SOCIETE LOCATION MATERIEL ET REPARATION)
[…]
[…]
défaillante, faute de constitution d’avocat
S.A.S. DGMAS 2050
[…]
[…]
représentée par Maître Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0290
Compagnie AXA COURTAGE devenue AXA FRANCE F
[…]
[…]
représentée par Maître Dominique Z, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0491
SMABTP, assureur de la Société SOCOTEC.
[…]
[…]
défaillante, faute de constitution d’avocat
S.A. SOCOTEC
[…]
[…]
représentée par Maître Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2027
Société TECOBA ayant son siège social […]
[…]
[…]
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0483
Société SAGENA
[…]
[…]
défaillante, faute de constitution d’avocat
[…], Juge
assistée de Maureen ETALE, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture partielle à l’encontre de la société AXA COURTAGE, représentée par Maître Z, en date du 22 Septembre 2017 ;
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que Maître X a régularisé par message RPVA le 11septembre 2017 ses conclusions au fond ;
Attendu que Maître Y ne s’oppose pas à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture partielle sollicité par son confrère;
Attendu qu’au regard du respect du principe du contradictoire, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture partielle en date du 22 septembre 2017 à l’encontre de la société AXA COURTAGE (Maître Z) et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience de mise en état pour dernières conclusions éventuelles des parties et clôture.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture partielle à l’encontre de la société AXA COURTAGE, représentée par Maître X, en date du 22 septembre 2017 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 06 Novembre 2017 à 13h30 pour dernières conclusions éventuelles des parties et clôture.
Fait à PARIS, le 25 Septembre 2017
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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