Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 17 août 2017, n° 17/56732

TGI Paris 17 août 2017

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 17 août 2017, n° 17/56732
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	17/56732

Sur les parties

Avocat(s) :	Marianne FLEURYMaurice PELLEGRINIDominique OZENNEIsabelle COHADE-BARJONSabine GICQUELJacqueline AUSSANTStéphane LAMBERTVincent MICHELCaroline MENGUYChristophe AYELASandrine DRAGHI ALONSOAntoine TIRELMarie-Charlotte MARTY
Parties :	S.N.C. CLAUDE BERNARD, S.A. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, UTB ( UNION TECHNIQUE DU BATIMENT ), ALLIANZ IARD c/ Syndicat des copropriétaires du 144 A, S.A.R.L. PL DIFFUSION, son syndic la Société ELEOS CONSEIL SAS, S.A.R.L. MCI ( MAITRISE D' OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE ), S.A., S.A. Régie Immobilière de la Ville de PARIS ( RIVP )

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

MENTION

FAITE LE:

le greffier en chef

N° RG :

17/56732

N°: 1

Requête du :

12 Juillet 2017

RECTIFICATIVE

ORDONNANCE DE REFERE

rendue le 17 août 2017

par F G-H, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

assisté de C DSOILI, Greffier,

DEMANDERESSES

S.N.C. X Y

[…]

S.A. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

[…]

représentées par M^e Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS – #D1511

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires du 144 A 150 BOULEVARD MAC DONALD […] représenté par son syndic la Société ELEOS CONSEIL SAS

[…]

S.A. Régie Immobilière de la Ville de PARIS (RIVP)

[…]

représentés par M^e Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS – #E1638

S.A.R.L. PL DIFFUSION

[…]

représentée par M^e Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS – #K0136

S.A.R.L. MCI (MAITRISE D’OEUVRE – CONCEPTION – INGENIERIE)

[…]

représentée par M^e Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS – #K0152

S.A. UTB (UNION TECHNIQUE DU BATIMENT)

[…]

représentée par M^e Marie-Charlotte MARTY-GRANIÉ, avocat au barreau de PARIS – #R0085

S.A. ALLIANZ IARD

[…]

représentée par M^e Marie-Charlotte MARTY-GRANIÉ, avocat au barreau de PARIS – #R0085

S.A. RIDORET MENUISERIE

[…]

représentée par M^e Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS – #P0558

S.A. SMABTP

[…]

représentée par M^e Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS – #K0152

S.A.R.L. EURODALLAGES

domiciliée : chez M^e PELLEGRINI

[…]

non comparante

S.A. MMA IARD

[…]

représentée par M^e Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS – #C0010

S.A.R.L. SN ACIECO

[…]

non comparante

Société SMA SA

[…]

non comparante

Société SEMAEST

[…]

représentée par M^e Christophe AYELA, avocat au barreau de PARIS – #R0049

S.A.S. SICRA IDF

Z A B – […]

[…]

représentée par M^e Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS – #D1922

S.A.R.L. BROSSY & ASSOCIES

[…]

représentée par M^e Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS – #P0003

S.A.S. BTP CONSULTANTS

[…]

représentée par M^e Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS – #J0073

S.A. AXA FRANCE IARD

[…]

non comparante

S.A.R.L. 21^e

[…]

représentée par M^e Michel VINCENT, avocat au barreau de PARIS – D717

Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 06 Juillet 2017,

Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par décret n°2010-1165 du 1^er octobre 2010, qui dispose notamment en son alinéa 3 : “le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties”,

Vu la requête en date du 12 juillet 2017,

Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur matérielle en ce qu’elle mentionne que les S.N.C. X Y et S.A. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL étaient non comparantes alors qu’elles étaient représentées par Maître Isabelle COHADE-BARJON,

Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif,

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifié ;

Rectifions l’ordonnance du 06 Juillet 2017 RG n° 17/55231, à la page 3, comme suit:

[…]

S.N.C. X Y

[…]

non comparante

S.A. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

[…]

non comparante”

EST REMPLACÉ PAR:

[…]

S.N.C. X Y

[…]

S.A. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

[…]

représentées par M^e Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS – #D1511"

Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 06 Juillet 2017 RG n° 17/55231 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.

Fait et jugé à Paris le 17 août 2017

Le Greffier Le Président

C DSOILI F G-H

Copies exécutoires

délivrées le: