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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 1re sect., n° 13/15656 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 13/15656 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
18° chambre 1re section N° RG : 13/15656 |
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE |
DEMANDEURS
Monsieur A C F N Y, Décédé
Madame X, Odette, F M veuve Y
[…]
[…]
représentée par Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #B671
DÉFENDERESSE
Madame E D
[…]
[…]
[…]
représentée par Me François DETTON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-G, avocat plaidant et postulant, vestiaire #180
PARTIES INTERVENANTES
Monsieur I, J, Z, F Y venant avec Madame X veuve Y aux droits de son père A, C, F, N Y
[…]
[…]
représenté par Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant vestiaire #B671
Madame K, L, B, F Y venant avec Madame X veuve Y aux droits de son père A, C, N Y
[…]
965/3.2
[…]
représentée par Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #B671
Nous, G H, Juge, de la 18° chambre 1re section du Tribunal de Grande Instance de Paris,
assisté de Julie FITTES-PUCHEU, Greffier,
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle du tribunal par message électroniques RPVA reçus le 10 janvier 2016 pour les consorts Y et le 11 janvier 2016 pour Madame D ;
Qu’en conséquence la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.
Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Fait à PARIS, le 12 Janvier 2016
Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie à la demande de l’une des parties.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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