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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. sect. urgences, n° 05/10045 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 05/10045 |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
[…]
N° RG :
05/10045
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires 23 RUE MORET […], représenté par son syndic, le […], […]
représenté par Me Anne-Marie CHATILLON-SIGRIST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B 592
DEFENDEURS
Monsieur Y X
représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R 284
Madame X
défaillant
Nous, Marie-Claude MARTIN, Vice-Président
assistée de Mlle Marie-Hélène BARBARIN, Greffier
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet Les parties n’ont pas accompli les diligences demandées
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Le 05/09/2005 Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
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