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Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/04096

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 7e ch. 1re sect., n° 14/04096
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 14/04096

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.C.I. BAIKO, S.A. MIFROMA FRANCE, S.A. LAITERIE D' AMBILLY c/ S.N.C. LAVALIN SAS, Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits et obligations de la Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, SIMON Société d'Avocats - # C0675, Compagnie AXA FRANCE, Société CMS, S.A. ACTE IARD, Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE CHANGEMENT DE DATE DE MISE A DISPOSITION

■

7e chambre 1re section

N° RG : 14/04096

DEMANDERESSES

S.A. LAITERIE D’AMBILLY

Rep/assistant : Me Roger DENOULET – #D0285

S.C.I. X, intervenante volontaire par conclusions du 16 février 2009

Rep/assistant : Me Roger DENOULET – #D0285

S.A. MIFROMA FRANCE, intervenante volontaire par conclusions du 16 février 2009

Rep/assistant : Me Roger DENOULET – #D0285

DEFENDERESSES

Compagnie Z A IARD venant aux droits et obligations de la Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE.

Rep/assistant : Me Évelyne NABA – #P0325

S.N.C. Y SAS, venant aux droits de la Société PINGAT INGENIERIE

Rep/assistant : Me Yan CORNEVAUX – #P0142

Compagnie AXA FRANCE, prise en qualité d’assureur du Cabinet PINGAT INGENIERIE.

Rep/assistant : Maître J-K L de la SELAS L-SIMON Société d’Avocats – #C0675

Société CMS

Rep/assistant : Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES – #P0267

Rep/assistant : Maître M N-O de la SELARL N-LEVANTI

S.A. ACTE IARD

Rep/assistant : Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES – #P0267

Rep/assistant : Maître M N-O de la SELARL N-LEVANTI

S.C.P. B C, ès-qualité de liquidateur de la Société CHAPELANG,

Compagnie MUTUELLES DU MANS A, prise en qualité d’assureur de la Société CHAPELAND.

Rep/assistant : Me Philippe BALON – #P0186

S.A.S TRAVISOL

Rep/assistant : Me Jean-Claude RADIER – #B213

Compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE venant aux droits de la SA SAMDA prise en qualité d’assureur de la Société CAPITAINE ISOCOMPOSIT.

Rep/assistant : Me Bertrand LEFEBVRE – D1226

S.A. D E venant aux droits et obligations du CEP

Rep/assistant : Maître H I de la SELARL GVB – #P0275

SMABTP, prise en qualité d’assureur du Société D E.

Rep/assistant : Me Isabelle COUDERC – #P0558

Me F G, ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la Société ISOCOMPOSITES

Rep/assistant : Me Olivier AMANN

Rep/assistant : Me Clémence HILLEL-MANOACH – #C1444

Art. 450 du code de procédure civile Paris le 02 Juillet 2014

Contrairement à ce qui a été annoncé lors de l’audience du 30/06/2014, je vous informe que le prononcé de la décision sera rendu à la date du:

le 08 Juillet 2014 à partir de 14 H 00 par mise à disposition

LE GREFFIER

Me Olivier AMANN

Me Philippe BALON

Maître J-K L de la SELAS L-SIMON Société d’Avocats

Me Yan CORNEVAUX

Me Isabelle COUDERC

Me Roger DENOULET

Maître H I de la SELARL GVB

Me Clémence HILLEL-MANOACH

Me Bertrand LEFEBVRE

Me Évelyne NABA

Me Jean-Claude RADIER

Maître M N-O de la SELARL N-LEVANTI

Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

S.A. LAITERIE D’AMBILLY, S.C.I. X, intervenante volontaire par conclusions du 16 février 2009, S.A. MIFROMA FRANCE, intervenante volontaire par conclusions du 16 février 2009

Compagnie Z A IARD venant aux droits et obligations de la Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE., S.N.C. Y SAS, venant aux droits de la Société PINGAT INGENIERIE, Compagnie AXA FRANCE, prise en qualité d’assureur du Cabinet PINGAT INGENIERIE., Société CMS, S.A. ACTE IARD, S.C.P. B C, ès-qualité de liquidateur de la Société CHAPELANG,, Compagnie MUTUELLES DU MANS A, prise en qualité d’assureur de la Société CHAPELAND., S.A.S TRAVISOL, Compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE venant aux droits de la SA SAMDA prise en qualité d’assureur de la Société CAPITAINE ISOCOMPOSIT., S.A. D E venant aux droits et obligations du CEP, SMABTP, prise en qualité d’assureur du Société D E., Me F G, ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la Société ISOCOMPOSITES

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  1. Code de procédure civile
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