Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 14/05331

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 2e ch. 2e sect., n° 14/05331
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	14/05331

Sur les parties

Avocat(s) :	Charles GOURIONAudrey AVRAMO-LECHAT

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

2^e chambre 2^e section

N° RG :

14/05331

N° MINUTE :

[…]

DES PARTIES

[…]

l’an deux mil quatorze et le vingt cinq Juin à 12 H 00

Par devant Nous, Joëlle PLO, Vice-Présidente, Juge Commissaire à la 2^e chambre 2^e section du Tribunal de Grande Instance de PARIS,

assistée de Loëiza ROGER, Greffier.

Vu le jugement rendu le 15 mars 2001 et le 23 janvier 2003 par ledit Tribunal,

Vu le procès-verbal de difficultés dressé le 18 décembre 2013 par Maître Marilyn BODISCO, notaire à PARIS.

Vu notre ordonnance fixant à ce jour la comparution personnelle des parties en vertu de l’article 837 du Code Civil et de l’article 977 du Code de Procédure Civile, dans l’instance pendante entre :

Madame Y Z

[…]

représentée par M^e Elodie CASANOVAS VESCHEMBES, avocat au barreau de PARIS

D’UNE PART

Monsieur D E F Z

[…]

représenté par M^e Ginette VALADE-SIDOROWICZ, avocat au barreau de DRANCY

Madame A Z épouse X

[…]

représentée par M^e Charles GOURION, avocat au barreau de LIVRY GARGAN, vestiaire #D0395

Monsieur B Z

[…]

représenté par M^e Audrey AVRAMO-LECHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0395

D’AUTRE PART.

C Z

Copie de la présente a été délivrée à chacune des parties en application des dispositions de l’article173 du Code de Procédure Civile.

ONT COMPARU:

Madame Y Z

[…]

en personne et représentée par M^e Elodie CASANOVAS VESCHEMBES, avocat au barreau de PARIS

Monsieur D E F Z, représenté par son épouse suivant procuration

[…]

représenté par M^e Ginette VALADE-SIDOROWICZ, avocat au barreau de DRANCY

Madame A Z épouse X

[…]

en personne et représentée par M^e Charles GOURION, avocat au barreau de LIVRY GARGAN, vestiaire #D0395

Monsieur B Z

[…]

en personne et représenté par M^e Audrey AVRAMO-LECHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0395

Le magistrat propose à l’ensemble des parties de recourir à une mesure de médiation ; Toutes les parties donnent leur accord pour mettre en place une mesure de médiation ; La mesure de médiation est ordonnée ce jour ;

La comparution personnelle des parties étant terminée, demandons aux parties comparantes de signer avec Nous et le greffier, les jour, mois et an susdits.