Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 12/14320 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 12/14320 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | AXA FRANCE IARD ayant son siège social, des copropriétaires, ANDRE TACHAS c/ S.A.R.L. MIROITERIE MODERNE, S.A. M.A.A.F., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. HOLLEY DURAN, S.A.S FRANCE GAIGNOUX & ASSOCIES, SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS es qualité d'assureur de la Société HOLLEY DURAN, S.A.R.L. SMCD exerçant sous l' enseigne “ ENTREPRISE COSTA ”, Compagnie, societe, S.A.R.L., Syndicat, sa Présidente |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ |
|
■ |
|
6e chambre 1re section N° RG : 12/14320 |
DEMANDEURS
M. Z Y époux de Mme X
représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, vestiaire : #P0255
Mme A X épouse Y
représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, vestiaire : #P0255
DEFENDEURS
Mme B C
représentée par Me Marie-Laure TIROUFLET DE BUHREN, vestiaire : #P0021
S.A.S. HOLLEY DURAN
représentée par Me Michel DELVOIE, vestiaire : #B0427
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS es qualité d’assureur de la Société HOLLEY DURAN.
défaillant
S.A.S B C & ASSOCIES prise en la personne de sa Présidente, Mme B D née le 17.06.1947 à […]
défaillant
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
représentée par Me Marie-Laure TIROUFLET DE BUHREN, vestiaire : #P0021
S.A.R.L. SMCD exerçant sous l’enseigne “ENTREPRISE COSTA”
représentée par Maître Denis TASSART de la SELARL CABINET TASSART BODDAERT, vestiaire : #L0313
S.A. M. A.A.F.
représenté par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SCP SCP D’AVOCATS BARBIER FRENKIAN, vestiaire : #J042
S.A.R.L. MIROITERIE MODERNE
défaillant
SMABTP
représentée par Me Patrice CHARLIE, vestiaire : #D1172
S.A.R.L. E F
représentée par Me Philippe BAYLE, vestiaire : #B0728
Compagnie AXA B IARD ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS. assureur de la societe E F
représentée par Me Sylvie RODAS, vestiaire : #R126
Syndicat des copropriétaires 6 RUE MASPERO […] représenté par son syndic, la […]
représenté par Me Ghislaine PRADO, vestiaire : #E1187
23 Mai 2013
Maître,
Je vous informe que le délibéré a été prorogé à l’audience du :
04 juin 2013 à 14h30
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Délais ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Exécution ·
- Dette ·
- Trêve ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Indemnité
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Avocat ·
- Email ·
- Sociétés ·
- Délais ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Avis ·
- Juge
- Mandataire ad hoc ·
- Code de commerce ·
- Mission ·
- Prorogation ·
- Ordonnance ·
- Durée ·
- Londres ·
- Adulte ·
- Formation professionnelle ·
- Urgence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Inde ·
- Etat civil ·
- Livret de famille ·
- Filiation ·
- Nationalité française ·
- Certificat ·
- Acte ·
- Famille ·
- L'etat ·
- Mariage
- Enchère ·
- Adjudication ·
- Conditions de vente ·
- Partie commune ·
- Immeuble ·
- Formalités ·
- Lot ·
- Criée ·
- Bâtiment ·
- Jugement d'orientation
- Sociétés ·
- Malfaçon ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Industrie ·
- Ensemble immobilier ·
- Bail commercial ·
- Fonderie ·
- Cession du bail ·
- Avis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dessin ·
- Couture ·
- Sociétés ·
- Droits d'auteur ·
- Contrefaçon ·
- Tissu ·
- Oeuvre ·
- Originalité ·
- Présomption de titularité ·
- Titularité
- Manquement aux obligations contractuelles ·
- Obligation de paiement des redevances ·
- Dépassement des limites du contrat ·
- Contrat de licence de marque ·
- I swear winter 2004-2005 ·
- Contrefaçon de marque ·
- Ecoulement des stocks ·
- Validité du contrat ·
- Contrat de licence ·
- Titre de catalogue ·
- Marque complexe ·
- Reproduction ·
- Imitation ·
- Contrats ·
- Contrefaçon ·
- Vêtement ·
- Sociétés ·
- Catalogue ·
- Marque semi-figurative ·
- Vérification d'écriture ·
- Stock ·
- Collection ·
- Propriété intellectuelle
- Erreur ·
- Mentions ·
- Immobilier ·
- Assignation ·
- Adresse erronée ·
- Ordonnance de référé ·
- Ressort ·
- Dispositif ·
- Juge ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Preneur ·
- Loyer ·
- Exploitation ·
- Restaurant ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Destination ·
- Bailleur ·
- Délivrance ·
- Restitution ·
- Titre
- Charcuterie ·
- Sociétés ·
- Provision ·
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Expert ·
- Bâtiment ·
- Devis ·
- Aménagement foncier ·
- Charges
- Huilerie ·
- Prorata ·
- Avenant ·
- Sociétés ·
- Compte ·
- Titre ·
- Maître d'ouvrage ·
- Expert ·
- Dépense ·
- Marches
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.