TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE

PONTOISE

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[…]

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Le 10 septembre 2015

N° RG : N° dossier14/00253

CREANCIER INSCRIT ET DEMANDEUR A LA SUBROGATION :

Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, société anonyme au capital de 84 855 801,84 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 340 276 112, dont le siège social est 8 Cité d’Antin […], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

représenté par Maître Michel RONZEAU, membre de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D’OISE

PARTIE SAISIE :

Monsieur Y Z A époux X

né le […] à […]

[…]

[…]

[…]

comparant en personne

CREANCIER POURSUIVANT ET DEFENDEUR A LA SUBROGATION :

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RÉSIDENCE DU PARC sise 42/[…], représenté par son syndic, la Société A2BCD, SA au capital de 105 000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 304 497 183, dont le siège social est sis […], elle-même poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

représenté par Maître Bruno ADANI, membre de la SELARL ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE

10/09/2015

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L’an deux mil quinze et le avocatdix Septembredate ;

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit :

Le Tribunal, après avoir entendu avocatles avocats des parties en leurs moyens et conclusions à l’audience du date de plaidoirieavocat25juin 2015 et en avoir délibéré conformément à la Loi ;

Jugeant en dernier ressort ;

Suivant commandement en date du 19 mai 2014date commandement, publié le 18 juillet 2014 volume 2014 S n° 59 bureau des d’hypothèques, volume et n°avocatau Service de la Publicité Foncière de SAINT LEU LA FORET (95), créancier poursuivantavocat le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RÉSIDENCE DU PARC a fait saisir sur partie saisieavocatMonsieur Y Z A les BIENS ET DROITS IMMOBILIERS sis à FRANCONVILLE (95), […] formant les lots n° 746 et 791 dans un ensemble immobilier dénommé« RESDIENCE DU PARC » cadastré section […] ;

Suivant exploit d’huissier délivré le 17 septembre 2014 le créancier poursuivant a donné assignation à Monsieur Y Z A époux X de comparaître à l’audience d’orientation du 6 novembre 2014;

Suivant jugement de ce siège en date du 02 avril 2015 la vente aux enchères publiques des biens dont s’agit a été ordonnée sur la mise à prix de

15 000 € à l’audience du 25 juin 2015 ;

Suivant assignation délivrée le 15 juin 2015 et conclusions signifiées le 16 juin 2015, le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE sollicite sur le fondement des articles R 311-9 et R 322-27 du Code des Procédures Civiles d’Exécution la subrogation dans les poursuites de saisie immobilières engagées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RÉSIDENCE DU PARC et demande que la vente soit ordonnée à sa requête.

Aucune contestation n’a été soulevée;

La demande de subrogation du demandeur à la subroCREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE est bien fondée ; il convient dès lors d’y faire droit et de fixer une nouvelle date d’adjudication au 7 janvier 2016 à 14 heures ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant par mise à disposition, par décision contradictoire et en dernier ressort ;

Dit que demandeur à la subro le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE sera subrogéfaire l’accord au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RÉSIDENCE DU PARC créancier poursuivantdans les poursuites de saisie immobilière portant sur les biens et droits immobiliers sis à FRANCONVILLE (95), […] formant les lots n° 746 et 791 dans un ensemble immobilier dénommé« RESDIENCE DU PARC » cadastré section […]commune et adresse , saisis sur Monsieur Y Z Apartie saisie ;

L’autorise en conséquence à poursuivre la saisie immobilière aux lieu et place du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RÉSIDENCE DU PARCcréancier poursuivant, selon les derniers errements de la procédure ;

Dit que celui-ci celui-ci ou celle-cisera tenue de remettre les pièces de la procédure à l’avocat du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCEdemandeur à la subro, sur récépissé, dans un délai de huitaine à compter du présent jugement ;

Fixe la date d’adjudication au Jeudi 07 janvier 2016 à 14h00 ;

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de la publication du commandement en date du 19 mai 2014 publié le 18 Juillet 2014 volume 2014 S n° 59 au Service de la Publicité Foncière de SAINT LEU LA FORET (95) commandement;

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de saisie immobilière, dont distraction au profit de Maître Michel RONZEAUavocat demandeur à la subro, avocat.

Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,

B C D E