Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, 20 octobre 2017, n° 14/05194
TGI Pontoise 18 février 2016
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TGI Pontoise 1 juin 2017
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TGI Pontoise 20 octobre 2017

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, les demandeurs, représentés par Monsieur R S et 251 autres, poursuivent les commissaires aux comptes, Messieurs T L et FK-LR LS, pour obtenir réparation d'un préjudice lié à la certification sans réserve des comptes de la société LOYALTOUCH. Les questions juridiques posées concernent la responsabilité des commissaires aux comptes, la recevabilité de l'action des demandeurs, et le lien de causalité entre la certification des comptes et le préjudice allégué. Le tribunal déclare l'action recevable mais mal fondée, déboute les demandeurs de toutes leurs demandes et les condamne solidairement à payer des frais aux défendeurs.

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alain-bensoussan.com · 27 juin 2016
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Sur la décision

Référence :
TGI Pontoise, 3e ch. civ., 20 oct. 2017, n° 14/05194
Juridiction : Tribunal de grande instance de Pontoise
Numéro(s) : 14/05194

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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