Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, 1re ch. civ., 7 sept. 2017, n° 17/01256 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 17/01256 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
N° RÔLE : 17/01256
NATURE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée
PREMIERE CHAMBRE
MAGISTRAT : X Y
DEMANDEURS :
Moulay-Fahd Abdelali ABBAD
Rep/assistant : Me Alexandre BUICANGES – 153
Lalla-Louadhae Sarrae ABBAD
Rep/assistant : Me Alexandre BUICANGES – 153
Moulay-Mehdi Adbdelilah ABBAD
Rep/assistant : Me Alexandre BUICANGES – 153
[…]
Rep/assistant : Me Alexandre BUICANGES – 153
DÉFENDERESSE :
Synd. de copropriétaires de l’immeuble sis […] à ARGENTEUIL, représenté par son syndic bénévole, Monsieur Z A
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le 07 Septembre 2017
Nous, X Y, Président de la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assisté de Cécile DESOMBRE, greffier ;
Vu les articles 760 et 779 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que dans l’instance citée en référence, la procédure est en état et que la clôture de l’instruction est requise ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons l’instruction close ;
Fixons la date des plaidoiries au : 12 Décembre 2017 à 14 H 00 en juge rapporteur ;
Disons que les dossiers de plaidoirie devront contenir un exemplaire des dernières conclusions portant la date de leur signification par RPVA, et les pièces rangées dans l’ordre du bordereau.
Disons qu’une copie de la présente ordonnance de clôture sera délivrée aux avocats par RPVA.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sport ·
- Doyen ·
- Associations ·
- Mise en état ·
- Union européenne ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Acquiescement ·
- Demande reconventionnelle ·
- Ordonnance
- Rente ·
- Retraite ·
- Simulation ·
- Valeur ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Nullité du contrat ·
- Action ·
- Erreur ·
- Consentement
- Appel d'offres ·
- Marchés publics ·
- Publicité ·
- Logiciel ·
- Bon de commande ·
- Sociétés ·
- Procédure ·
- Commission ·
- Concurrence ·
- Attribution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logiciel ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Titulaire de droit ·
- Titre ·
- Licence d'exploitation ·
- Dommages et intérêts ·
- Procédure abusive
- Victime d'infractions ·
- Indemnisation de victimes ·
- Constat ·
- Fonds de garantie ·
- Infractions pénales ·
- Homologation ·
- Commission ·
- Procédure pénale ·
- Accord ·
- Ordonnance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ordonnance de référé ·
- Canalisation ·
- Intérêt légitime ·
- Expert ·
- Partie commune ·
- Prorogation ·
- Mutuelle ·
- Région ·
- Eaux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expert ·
- Devis ·
- Contestation sérieuse ·
- Titre ·
- Référé ·
- Provision ·
- Préjudice ·
- Facture ·
- Trouble ·
- Rapport
- Possession ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie commune ·
- Prescription acquisitive ·
- Immeuble ·
- In solidum ·
- Règlement de copropriété ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Partie
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Jugement ·
- Liquidation ·
- Retard ·
- Demande ·
- Mainlevée ·
- Saisie ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Document d'identité ·
- Résidence effective ·
- Interprète ·
- Police ·
- Notification ·
- Voyage ·
- Détention ·
- Prolongation
- Préjudice corporel ·
- Sécurité sociale ·
- Comparution ·
- Indemnité ·
- Exécution provisoire ·
- Souffrance ·
- Déficit ·
- Taux légal ·
- Créance ·
- Réparation
- Criminel de guerre ·
- Japon ·
- Politique ·
- Propos ·
- Extrême-droite ·
- Crime de guerre ·
- Paix ·
- Unesco ·
- Mécénat ·
- Colloque
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.