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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, pôle civil, fil 2, n° 14/03334 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 14/03334 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S GENERALE SERVICES FRANCAIS DE TRAITEMENT, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. CEFP |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
Dossier N°RG : 14/03334
Filière: Madame X
la SCP CHARRIER – DE LAFORCADE – FURET, vestiaire : 66
Me Simon COHEN, vestiaire : 69
la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE-ALENGRIN, vestiaire : 125
la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, vestiaire : 229
DEMANDEURS
M. H B C
représenté par Maître Catherine LAGRANGE de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE-ALENGRIN, avocats au barreau de TOULOUSE
Mme Z A épouse B C
représentée par Maître Catherine LAGRANGE de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE-ALENGRIN, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Mme D E
défaillant
M. F E
défaillant
Mme G E épouse Y
représentée par Maître Béatrice RAVINA-THULLIEZ de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. CEFP, exerçant sous le nom commercial de BC2E
représentée par Maître Manuel FURET de la SCP CHARRIER – DE LAFORCADE – FURET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A. MMA IARD, assureur de la Sté CEFP
représentée par Maître Manuel FURET de la SCP CHARRIER – DE LAFORCADE – FURET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S GENERALE SERVICES FRANCAIS DE TRAITEMENT
défaillant
Compagnie d’assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, assureur de GSFT
représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame X, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l’article 782 du code de procédure civile ;
La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.
Ordonne la clôture de l’instruction.
Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du
Jeudi 28 Janvier 2016 à […]
[…]
le TGI – Audience collégiale
Fait à TOULOUSE, le 14 Janvier 2016
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 782 et suivants du CPC)
Affaire ayant été appelée le 14 Janvier 2016
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