Tribunal Judiciaire d'Albertville, 1re chambre, 25 septembre 2025, n° 24/01419
TJ Albertville 25 septembre 2025

Arguments

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    Le juge a constaté que le rapport d'expertise n'a pas encore été rendu et qu'il est nécessaire pour trancher le litige.

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Sur la décision

Référence :
TJ Albertville, 1re ch., 25 sept. 2025, n° 24/01419
Numéro(s) : 24/01419
Importance : Inédit
Dispositif : Sursis à statuer
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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