MINUTE N° : 73/25

JUGEMENT DU : 10 novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00858 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFI

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [G] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur [H],

Prononcé le 10 novembre 2025 par :

Président : – Monsieur BLANC G.

Assesseurs : – Madame ARRIUDARRE A.

— Monsieur ATTAL M.

Assistés de Madame MARCO S., Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 25 avril 2025 présentée par :

— Monsieur [V] [D] [N] [G],

Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5],

De nationalité française,

Retraité,

Domicile : [Adresse 3]

Ayant pour avocat Maître Florence PAMPONNEAU, avocat au barreau d’Albi

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [J] [L] [X] [P] [Z] a été élevé par [V] [D] [N] [G] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [V] [D] [N] [G],

Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5],

De nationalité française,

Retraité,

Domicile : [Adresse 3]

DE :

— Monsieur [J] [L] [X] [P] [Z],

Né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5],

De nationalité française,

Profession : technicien de maintenance itinérant,

Domicile : [Adresse 4] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté continuera de s’appeler [J] [L] [X] [P] [Z] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 1052 de [J] [L] [X] [P] [Z], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [V] [D] [N] [G], à [J] [L] [X] [P] [Z], à M^e Florence PAMPONNEAU et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge