MINUTE N° : 23/00240 JUGEMENT: contradictoire, en premier : No RG 22/00642 – N° Portalis DBXZ-W-B7G-CIDG/1ère Chambre : 19 Décembre 2023
: X Y Z DOSSIER
AFFAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile
JUGEMENT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX-MIL-VINGT-TROIS
Composition lors […]s […]bats et du délibéré
M^me Julia SALERY, Vice-prési[…]nte (magistrat rédacteur)
PRESIDENTE: M Kellian BLANCHET, Juge placé M Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire ASSESSEURS :
GREFFIERE: M^me Stéphanie RODRIGUEZ Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu sa décision le 19
Décembre 2023 par mise à disposition au greffe ;
JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe 19 Décembre 2023;
PARTIES:
DEMANDEURS :
M^me X AA née le […] à […] nationalité Francaise […] la Barillette
28300 CHAMPHOL représentée par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE […] la SELARL MANSAT
JAFFRE, avocats au barreau […] NIMES,
M. AB AC né le […] […] nationalité […] 13 rue […] la Bartlette
28300 CHAMPHOL représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE […] la SELARL MANSAT
JAFFRE, avocats au barreau […] NIMES,

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DEFENDEUR:
M. AD […] nationalité […] Profession: Antiquaire
représenté par M^e Patricia PIJOT, avocat au barreau […] MONTPELLIER, M^e Marine
VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES,
PARTIE INTERVENANTE:
REPUBLIQUE AJAISE
AE M ada que Fr […] AF AG […] AH Ste après complexe sco
^MOSIONAM AI Dirat BREVILLE AJ
représentée par M^e Guillaume GARCIA, avocat au barreau d’ALES, D105, M^e Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau […] LYON,
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호
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EXPOSE DU LITIGE M^me X AK épouse AL et M. AB AL (ci-après les époux AL) ont fait appel à M. AD AM, aux fins d’enlèvement […] tous les objets présents dans leur rési[…]nce secondaire située sur la commune […] LE […]
(30) qu’ils avaient le projet […] vendre. Le 28 septembre 2021, M. AD AM a acquis auprès […] M^me X
AK épouse AL un masque africain pour un montant […] 150 euros.
Le 7 octobre 2021, M. AD AM a contacté les hôtels […] vente Drouot
Estimation et Fauve Paris qui ont respectivement estimé ce masque entre 100 et 120
euros et entre 400 et 600 euros. Puis, à l’occasion d’une vente d’objets d’art africain par l’Hôtel […]s ventes […] Montpellier, M. AD AM a pris attache avec celui-ci, lequel, après expertise, a estimé
ledit masque entre 300 000 et 400 000 euros. La requête […] vente du 11 février 2022 adressée à l’hôtel […]s ventes […] Montpellier est rédigée au nom […] M. AD AM et M. AN AO. Ce […]rnier
était le jardinier […]s époux AL. Lors […] la vente aux enchères du 26 mars 2022, le masque africain a finalement été adjugé au prix […] 4 200 000 euros à un acheteur anonyme. En conséquence, une somme […] 3 171 959,40 euros a été versée à l’indivision composée […] M. AD
AM et M. AN AO. M. AD AM a proposé aux époux AL […] leur reverser la somme […] 300 000 euros. Un protocole d’accord […]vait être signé fin avril 2022 mais a échoué
en l’état […] l’opposition […]s enfants du couple AL.
Par requête du 3 mai 2022, les époux AL ont saisi le juge […] l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès afin […] solliciter l’autorisation […] pratiquer une saisie conservatoire […]s sommes détenues par M. AD AM.
Par ordonnance du 3 mai 2022, le juge […] l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès a autorisé cette saisie conservatoire pour sûreté et garantie […] la somme […] 5 250 000
Le 10 mai 2022, la saisie conservatoire a été pratiquée entre les mains […] la Caisse euros.
Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et a abouti à bloquer la somme […]
1 452 676,58 euros. Elle a été dénoncée aux débiteurs le 17 mai 2022.
Les époux AL ont assigné le 19 mai 2022 M. AD AM […]AGt le tribunal judiciaire d’Alès aux fins notamment […] voir prononcer la nullité du contrat […] vente et condamner l’acheteur à leur payer la somme […] 5 250 000 euros, outre 25 000 euros à titre […] dommages-intérêts et 8 400 euros au titre […]s dispositions […] l’article
700 du co[…] […] procédure civile. Par exploit du 14 juin 2022, M. AD AM et M^me Au[…] AQ ont fait assigner les époux AL […]AGt le juge […] l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès aux fins notamment […] mainlevée […] la saisie conservatoire pratiquée.
Par jugement du 27 octobre 2022, le juge […] l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès
a ordonné la mainlevée […] la saisie conservatoire.
Par arrêt du 28 juin 2023, la cour d’appel […] Nîmes a infirmé cette décision, ordonnant le cantonnement […] la saisie conservatoire pour sûreté et garantie […] la somme […] 3 171
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959,40 euros, validant la saisie conservatoire pour ce même montant. A la suite d’une nouvelle procédure […] saisie conservatoire, c’est une somme […] 864 983,63 € qui a pu être appréhendée.
Le 16 octobre 2023, la république Gabonaise représentée par l’agence judiciaire […] l’Etat a adressé au tribunal judiciaire d’Alès […]s conclusions d’intervention volontaire dans lesquelles elle […]man[…] […] :
DECLARER recevable et bien fondée l’intervention volontaire à titre principal […] la République Gabonaise, représentée par l’Agence Judiciaire […] l’Etat ; ANNULER les ventes du masque FANG […] la société NGIL en date du 28 septembre 2021 entre les époux AL et M. AM et en date du 26 mars 2022 par l’entremise […] L’HÔTEL DES VENTES DE MONTPELLIER LANGUEDOC ; DIRE recevable et bien fondée en son action en revendication la République Gabonaise, représentée par l’Agence Judiciaire […] l’Etat ; AVANT DIRE DROIT,
ORDONNER la consignation par M. AD AM […] la somme […]
-
4 200 000 € au titre du prix […] vente versée le 26 mars 2022 ;
- SURSEOIR à statuer sur les […]man[…]s […] M^me X AL, M. AB
AL, M. AD AM et M^me Au[…] AQ dans
l’attente […] l’issue […] sa plainte pénale auprès […] Monsieur le Procureur […] la République du Tribunal Judiciaire […] MONTPELLIER (Pièce 2), voire […] l’information ouverte par le Juge d’instruction qui pourra par la suite être désigné […]s appels en cause […] L’HÔTEL DES VENTES DE MONTPELLIER LANGUEDOC et […] l’acquéreur final du masque. En toute hypothèse,
- AS in solidum M^me X AL, M. AB AL,
M. AD AM et M^me Au[…] AQ ou qui mieux le […]vra à payer à la République Gabonaise la somme […] 10 000 € au titre […] l’article 700 du Co[…] […] Procédure Civile;
- AS les mêmes aux entiers dépens […] l’instance.
Au soutien […] la recevabilité […] son intervention, la République Gabonaise indique qu’il est constant que dans le cadre d’un litige portant sur la propriété d’un bien que se disputent les parties originaires, l’intervenant qui le revendique à son tour est recevable
à agir.
En outre, au visa […] la loi gabonaise n°2/94 du 23 décembre 1994 portant sur la protection […]s biens culturels, la République gabonaise a le droit d’entreprendre toutes actions visant au rapatriement […]s biens culturels exportés illicitement. La République gabonaise estime que M. AR AL, grand-père du […]man[…]ur, n’a pas pu se voir remettre spontanément le masque litigieux, indispensable au respect […]s normes sociales, à l’application du droit et au fonctionnement […] la Justice au sein […]s populations FANG. La République gabonaise considère ainsi que l’accaparement du masque par M. AR AL revêt une qualification délictuelle. Ce faisant, pour une bonne administration […] la justice, elle sollicite un sursis à statuer compte tenu d’une part, […] l’existence d’une plainte pour recel déposée le 13 octobre 2023 auprès […] Monsieur le procureur […] la République […] Montpellier. D’autre part, ce sursis à statuer est […]mandé afin qu’elle puisse appeler en la cause l’hôtel […]s ventes […] Montpellier et l’acquéreur final du masque litigieux.
Dans leurs […]rnières conclusions notifiées par voie électronique le 16 octobre 2023, les époux AL […]man[…]nt au tribunal […] :
ENJOINDRE à M. AD AM […] produire la page […] son livret […] police>> concernant l’achat par lui […]s biens meubles cédés par les époux AL en 2021, Sur l’intervention volontaire […] la République du AJ :
- DECLARER l’intervention volontaire […] la République du AJ, prise en la personne […] son Agent Judiciaire, irrecevable faute d’intérêt à agir par application
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[…]s articles 31 et 32 du Co[…] […] Procédure Civile, DEBOUTER la République du AJ, prise en la personne […] son Agent
Judiciaire, […] ses entières […]man[…]s, fins et conclusions,
- AS la République du AJ, prise en la personne […] son Agent Judiciaire, à payer aux époux AL, une somme […] 1500 € au titre […]s
dispositions […] l’article 700 du CPC,
-- DEBOUTER M. AD AM […] ses entières […]man[…]s, fins et A TITRE PRINCIPAL,
- RENVOYER M. AD AM à mieux se pourvoir au fond, en se conclusions, retournant contre l’acheteur du masque lors […] la secon[…] vente, survenue en l’Hôtel
[…]s ventes […] Montpellier, le 26 mars 2022,
- ANNULER la vente survenue le 28 septembre 2021, entre les époux AL et M. AD AM portant sur le masque africain,
- AS M. AD AM à payer aux époux AL la somme […] 4 200 000 euros titre […] dommages et intérêts, en réparation […] l’annulation […] la vente du 28 septembre 2021 avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, et ce sous astreinte […] 100 euros par jour […] retard à compter d’un délai […] 10 jours calendaires suiAGt la signification du jugement à
intervenir et courant pendant un délai […] six mois, VALIDER la saisie conservatoire […] créance dénoncée le 9 août 2023 à M.
AD AM, à hauteur […] 865 591,38 euros,
- AS M. AD AM à payer aux époux AL la somme […] 25 000 euros à titre […] dommages et intérêts en réparation […] leurs préjudices moraux, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte […] 100 euros par jour […] retard à compter d’un délai […] 10 jours calendaires suiAGt la signification du jugement à intervenir et courant pendant un
délai […] six mois,
- ORDONNER la capitalisation […]s intérêts,
- AS M. AD AM à payer aux époux AL une somme […] 8000 euros au titre […]s dispositions […] l’article 700 du Co[…] […] procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais […] saisie conservatoire par eux
ORDONNER l’exécution provisoire […] la décision à intervenir, aAGcés,
ANNULER la vente survenue le 28 septembre 2021, entre les époux A TITRE SUBSIDIAIRE,
AL et M. AD AM portant sur le masque africain,
- AS M. AD AM à payer aux époux AL la
-
somme […] 3 171 959,40 euros à titre […] dommages et intérêts, en réparation […]
l’annulation […] la vente du 28 septembre 2021, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, et ce sous astreinte […] 100 euros par jour […] retard à compter d’un délai […] 10 jours calendaires suiAGt la signification du jugement à intervenir et courant pendant un délai […] six mois, VALIDER la saisie conservatoire […] créance dénoncée le 9 août 2023 à M.
AD AM, à hauteur […] 865 591,38 euros,
- AS M. AD AM à payer aux époux AL la somme […] 25 000 euros à titre […] dommages et intérêts en réparation […] leurs préjudices moraux, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte […] 100 euros par jour […] retard à compter d’un délai […] 10 jours calendaires suiAGt la signification du jugement à intervenir et
courant pendant un délai […] six mois,
- ORDONNER la capitalisation […]s intérêts,
- RENVOYER M. AD AM à mieux se pourvoir au fond, en se retournant contre l’acheteur du masque lors […] la secon[…] vente, survenue en
l’Hôtel […]s ventes […] Montpellier, le 26 mars 2022,
- AS M. AD AM à payer aux époux AL une somme […] 8000 euros au titre […]s dispositions […] l’article 700 du Co[…] […] procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais […] saisie
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conservatoire par eux aAGcés,
- ORDONNER l’exécution provisoire […] la décision à intervenir.
Au soutien […] leurs prétentions et à titre liminaire, les époux AL concluent à l’irrecevabilité […] l’intervention volontaire […] la République gabonaise. D’une part, ils indiquent que cet intervenant se présente, sans justifier d’un mandat valable […]s autorités gabonaises actuelles dont la légitimité démocratique pose question en raison du récent coup d’état militaire. D’autre part, ils soutiennent que l’intervenant volontaire n’a aucun intérêt à agir dans la présente procédure dès lors qu’aucun lien […] droit n’existe entre la République du AJ et les époux AL.
Au fond, les époux AL sollicitent d’abord la nullité du contrat […] vente du 28 septembre 2021 en raison […] l’erreur commise sur l’authenticité du masque laquelle a vicié leur consentement. Ils soulignent avoir pensé que le bien était un masque traditionnel gabonais, communément mis en circulation sur le marché. Le certificat […] vente du 28 septembre 2021 indique à ce propos qu’il s’agit « d’un masque africain avec rafia troué à restaurer ». Ils ajoutent qu’ils n’avaient aucune connaissance en matière d’art africain. Ce n’est que grâce aux analyses effectuées avec la métho[…] du carbone 14, couplée à une spectrométrie […] masse, que le masque a pu être daté du 19ème siècle. De plus, l’expertise réalisée par un ethnologue a mis en évi[…]nce ses qualités essentielles, notamment la qualité du bois, le rotin tressé, la barbe […] fibre […] raphia, la finesse […]s traits, ainsi que le lieu et l’époque […] sa confection. Aucun aléa, ni doute sur la provenance du masque n’a été prévu, ni évoqué lors […] la vente. Cette erreur est excusable en ce qu’ils ont légitimement fait confiance à l’acheteur, professionnel […] l’estimation […]s œuvres d’art, mandaté à cet effet. L’erreur sur la valeur est indirecte, elle
n’est que la conséquence […] l’erreur sur les qualités essentielles.
Ensuite, les époux AL sollicitent la nullité du contrat, estimant que leur consentement a été vicié par le dol. Ils soutiennent que M. AD AM a retenu […] manière consciente […]s informations, qu’il n’ignorait pas la valeur réelle du masque ou, à tout le moins, avait un doute sur celle-ci, car, après la vente, il a fait rapi[…]ment procé[…]r à l’expertise du masque et a insisté auprès […]s ven[…]urs pour obtenir plus d’informations sur les origines du masque. Ils ajoutent que M. AD AM, […] mauvaise foi, s’est rendu auteur […] manoeuvres frauduleuses avec l’ai[…]
d’un tiers, le jardinier […]s ven[…]urs, dans l’unique but […] vicier le consentement […]s époux AL.
Enfin, sur le fon[…]ment […] l’article 1112-1 du co[…] civil, ils soutiennent que M. AD AM a manqué à son obligation précontractuelle d’information en ce que, mandaté pour réaliser une juste estimation du mobilier et en négocier le prix […] manière raisonnable, il s’est empressé d’acquérir ce […]rnier sans conseiller ses clients.
Ainsi, les époux AL soutiennent que la nullité […] la vente doit être prononcée et que la responsabilité contractuelle […] M. AD AM est engagée. A titre principal, compte tenu […] l’impossibilité d’obtenir la restitution […] leur masque, lequel a fait l’objet d’une secon[…] vente le 26 mars 2022, ils indiquent que seule la condamnation […] M. AD AM au paiement […] dommages-intérêts réparera leur préjudice. Ils sollicitent ainsi un préjudice […] perte […] chance […] récupérer leur masque évalué à 4 200 000 euros. En outre, ils estiment avoir subi un préjudice moral d’un montant […] 25000 euros du fait […] l’attitu[…] […] M. AD AM qui, […] mauvaise foi, conteste la véracité […]s conditions […] réalisation […] la vente.
A titre subsidiaire, les époux AL sollicitent la somme […] 3 171 959,40 euros à titre […] dommages-intérêts en réparation […] l’annulation […] la vente, ce qui correspond au prix reçu par M. AD AM après déduction […]s frais.
Dans leurs […]rnières conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2023, AD AM […]man[…] au tribunal :
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 – DEBOUTER la République gabonaise […] ses […]man[…]s, fins et conclusions, A TITRE LIMINAIRE,
- LA DECLARER irrecevable à intervenir volontairement à la présente procédure
LA AS à payer à M. AD AM la somme […] 2 000 € qui lui est totalement étrangère, en application […]s dispositions […] l’article 700 du CPC.
- DEBOUTER les époux AL […] leurs […]man[…]s, A TITRE PRINCIPAL,
- ORDONNER la mainlevée totale […] la saisie conservatoire opérée sur tous les comptes bancaires […] M. AD AM selon arrêt […] la Cour d’appel
[…] NIMES en date du 28.06.2023, A TITRE SUBSIDIAIRE, en cas d’annulation […] la vente :
Au principal,
- LIMITER la condamnation […] M. AD AM à la somme […] 299
- ORDONNER la mainlevée partielle […] la saisie conservatoire opérée sur tous les comptes bancaires […] M. AD AM selon arrêt […] la Cour 850 euros,
d’appel […] NIMES en date du 28.06.2023 pour le surplus, Au subsidiaire et à titre reconventionnel, en cas […] condamnation à la restitution d’une
somme supérieure à la valeur objective du bien litigieux,
- AS à titre reconventionnel les époux AL au paiement à M. AD AM à la somme […] 2 871 226,03 € au titre […]s
dommages intérêts pour enrichissement injustifié,
- ORDONNER la compensation entre les créances réciproques,
- ORDONNER la mainlevée partielle […] la saisie conservatoire opérée sur tous les comptes bancaires […] M. AD AM selon arrêt […] la Cour
d’appel […] NIMES en date du 28.06.2023 pour la somme allant au-[…]là […] 299
DEBOUTER les époux AL […] leur […]man[…] […] condamnation […] M. 850 euros, AD AM à leur payer la somme […] 25 000 € à titre […] dommages intérêts en réparation […]s préjudices moraux et financiers dus à la perte […]
-
chance […] ne pas contracter ou […] contracter à […]s conditions plus aAGtageuses,
- DEBOUTER les époux AL […] leur […]man[…] tendant à voir assortir la EN TOUT ETAT DE CAUSE, condamnation principale d’une astreinte, […] leur […]man[…] […] capitalisation […]s intérêts, […] leur […]man[…] au titre […] l’article 700 du co[…] […] procédure civile et
- AS in solidum les époux AL au paiement […] la somme […]s dépens, […] 10 000 € en application […]s dispositions […] l’article 700 du CPC, ainsi
qu’aux entiers dépens liés à la présente instance,
- ECARTER l’exécution provisoire […] droit compte tenu […] l’ancienneté du litige et […]s conséquences manifestement graves que l’exécution provisoire pourrait entraîner tenant l’enjeu financier que le litige présente.
A titre liminaire, M. AD AM soutient l’irrecevabilité […] l’intervention volontaire […] la République du Gabon dès lors que, d’une part que celle-ci ne démontre pas […] sa qualité à agir, en l’état d’une situation politique perturbée du fait du renversement récent du prési[…]nt ALI AT et d’autre part, qu’elle n’aurait pas d’intérêt à agir dès lors qu’il s’agit d’une action en revendication […] la propriété du masque alors que l’objet […] la présente instance est une action en nullité relative […] la
vente […] ce […]rnier. Au soutien […] ses prétentions, M. AD AM indique que l’annulation […] la vente ne peut être prononcée sur le fon[…]ment […] l’erreur. Tout d’abord, il estime que l’erreur […]s ven[…]urs ne concerne que la valeur économique […] l’objet et non ses qualités essentielles. Ensuite, il soutient qu’à supposer que l’erreur porte sur les qualités essentielles […] la chose objet du contrat, elle est chassée par […]ux aléas acceptés […]s ven[…]urs. Enfin, il affirme que les ven[…]urs sont eux-mêmes à l’origine […] la présente
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situation, dès lors que l’erreur qu’ils ont commise est inexcusable.
Ensuite, il soutient n’avoir commis aucune réticence dolosive dès lors qu’il est brocanteur et non antiquaire et ne peut être considéré comme un professionnel […] l’estimation. Il n’a aucune connaissance en art africain. Ce n’est pas son doute sur les qualités substantielles du masque et son authenticité qui a induit les expertises mais plutôt le souhait […] revendre l’objet au prix le plus juste. Il soutient également que les expertises menées sur le masque l’ont été à l’initiative du commissaire-priseur […] l’hôtel […]s ventes […] Montpellier. Ainsi, ce n’est qu’à la suite […]s expertises techniques ph effectuées par […]ux spécialistes […] l’art africain primitif que l’hôtel […]s ventes […] Montpellier a pu vérifier l’authenticité […] l’objet et estimer le masque à 300 000 euros en vue […] sa mise en vente aux enchères publiques le 26 mars 2022. Sa démarche […] vouloir vendre le masque, ainsi que tous les autres objets africains, dans le cadre d’une vente aux enchères, ne démontre en rien la conscience qu’il pouvait avoir […] la valeur dudit masque qui a été vendu aux côtés d’autres objets provenant du grenier […]s ven[…]urs. Il n’a eu connaissance […] la valeur réelle du masque qu’à l’occasion […] son estimation par l’hôtel […]s ventes […] Montpellier et ne sachant pas à quel prix il allait être vendu, il a attendu le résultat […] la vente pour faire une proposition aux acheteurs.
En outre, il soutient qu’il n’a pas manqué à son obligation précontractuelle d’information, dans la mesure où sa connaissance […] la rareté […] l’objet et, par la même, sa valeur, n’est intervenue que postérieurement à son achat aux époux AL, puisqu’il n’a été informé […] l’estimation du prix […] l’objet que par les expertises et estimations initiées postérieurement par l’hôtel […]s ventes […] Montpellier. Il n’est en outre pas intervenu pour estimer les biens les époux AL. Il a donc acquis le masque africain en toute bonne foi. Il estime donc que la proposition faite aux époux AL […] leur offrir le prix […] l’estimation, à savoir 300 000 € ne peut être considérée comme un aveu judiciaire.
A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où l’annulation […] la vente serait prononcée, il soutient que c’est la somme […] 299 850 € (300 000 € moins 150 €) qui doit être restituée aux époux AL en ce que d’une part, l’aléa […]s enchères ne peut aucunement être pris en considération pour évaluer le prix […] restitution. D’autre part, il soutient que restituer aux époux AL le prix total […] l’adjudication constituerait un enrichissement sans cause qu’il serait juridiquement fondé à faire valoir dès lors que c’est grâce aux démarches qu’il a entreprises que cette adjudication a pu avoir lieu.
Enfin, M. AD AM sollicite le débouté […] la […]man[…] […] dommages intérêts à hauteur […] 25 000 euros […]s époux AL dès lors qu’ils ne démontrent pas […] la réalité […] leur préjudice, ne s’étant jamais préoccupés du masque et […]s biens ramenés d’Afrique par leur ancêtre qui y occupait […]s fonctions […] gouverneur.
Par ordonnance en date du 19 septembre 2023, la clôture […] la mise en état a été ordonnée au 17 octobre 2023.
A l’audience […] plaidoirie du 31 octobre 2023, les parties ont soutenu oralement les termes […] leurs […]rnières conclusions.
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 décembre 2023, date du présent jugement.
MOTIFS DE LA DECISION
1- Sur la recevabilité […] la […]man[…] d’intervention volontaire […] la
République gabonaise
Selon l’article 325 du co[…] […] procédure civile, l’intervention n’est recevable que si elle se rattache aux prétentions […]s parties par un lien suffisant.
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L’intervention étant une […]man[…] en justice, elle est soumise aux conditions […] recevabilité […] droit commun requises à ce titre : la capacité, l’intérêt et la qualité à agir.
L’appréciation […] l’intérêt à agir […] l’intervenant volontaire et du lien suffisant qui doit exister entre ses […]man[…]s et les prétentions originaires relève du pouvoir souverain […]s
juges du fond. En l’espèce, la République gabonaise a notifié […]s conclusions en intervention volontaire le 16 octobre 2023, soit la veille […] la clôture. Faisant preuve […] diligences, les parties y ont répondu par conclusions notifiées le 16 octobre 2023 et le 17 octobre
2023. L’objet du litige porte sur l’annulation […] la vente d’un masque africain en date du 28 septembre 2021 entre les époux AL et M. AD AM et la
restitution du prix […] la vente. Il s’agit ainsi d’une action en nullité relative […] la vente d’un objet qui n’est plus entre les mains […]s parties à la présente affaire, […] sorte que toute action en revendication ne peut prospérer dans le cadre du présent litige qui ne vise pas à ordonner la restitution […]
l’objet […] la vente, c’est-à-dire le masque, mais la restitution du prix.
Or, dans ses conclusions en intervention volontaire, la République gabonaise sollicite l’annulation […]s ventes du masque FANG […] la société NGIL en date du 28 septembre
2021 entre les époux AL et M. AD AM et en date du 26 mars
2022 par l’entremise […] L’HÔTEL DES VENTES DE MONTPELLIER LANGUEDOC
dont elle revendique la propriété. Par conséquent, l’intervention volontaire notifiée le 16 octobre 2023 par la République gabonaise étant effectuée dans le cadre d’une action en revendication […] propriété, elle est irrecevable pour défaut […] lien suffisant avec les prétentions originaires […]s parties.
Contrairement à ce que sollicitent les parties constituées, aucun motif en équité ne justifie que soit prononcée à l’encontre […] la République gabonaise une condamnation au titre […]s dispositions […] l’article 700 du co[…] […] procédure civile. Elles seront donc
déboutées […] leurs […]man[…]s en ce sens.
2- Sur la […]man[…] d’injonction […] communiquer la page du livret […] police […] M. AD AM concernant l’achat […]s biens meubles cédés par
les époux AL, le 28 septembre 2021.
En application […]s articles 321-7 du Co[…] pénal et R 321-3 du co[…] pénal, les brocanteurs ont l’obligation […] tenir un « livret […] police » afin […] prévenir les faits […]
recel […] biens. En l’espèce, M. AD AM a versé aux débats l’extrait du livre […] police sur lequel figurent les quatre objets qu’il a achetés à M^me AL (numéro […],
[…], 931, 932). Par conséquent, la […]man[…] […] communication […] pièces formée par les époux
AL est sans objet. 3- Sur l’action en nullité du contrat pour erreur sur la qualité essentielle […]
l’objet […] la vente Sur le fon[…]ment […] l’article 1130 du co[…] civil, il est possible d’obtenir l’annulation d’un contrat pour erreur quand trois conditions sont réunies: l’erreur doit être déterminante du consentement, substantielle en ce qu’elle doit porter sur une qualité

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contractualisée […] l’objet et excusable, cette […]rnière condition étant appréciée in concreto.
Tout d’abord, pour que l’erreur soit […] nature à entraîner la nullité du contrat, elle doit avoir été déterminante, c’est-à-dire que si elle n’avait pas été commise, le contractant aurait été dissuadé […] contracter.
En l’espèce, le 28 septembre 2021, les époux AL n’avaient pas envisagé que le masque africain, entreposé dans le grenier […] leur rési[…]nce secondaire […]puis […] nombreuses années, ait été un authentique masque FANG revêtant par conséquent une valeur artistique et historique singulière ayant conduit à son adjudication, quelques mois plus tard, au prix […] 4,2 millions d’euros. En effet, la vente du masque intervient alors que les époux AL sont en train […] vi[…]r […] ses meubles leur maison secondaire en vue […] sa vente. Le masque est vendu comme un bien parmi d’autres […] sorte que l’erreur sur ses qualités substantielles a été déterminante […] leur consentement dès lors qu’ils n’auraient pas contracté dans les mêmes conditions s’ils avaient eu connaissance […] ces qualités.
Pour apprécier le caractère substantiel […] l’erreur, l’article 1136 du co[…] civil précise qu’il ne s’agit pas d’une erreur sur sa valeur par laquelle, sans se tromper sur les qualités essentielles […] la prestation, un contractant fait seulement […] celle-ci une appréciation économique inexacte. Pour que l’erreur soit substantielle, l’article 1133 du co[…] civil précise qu’elle doit porter sur les qualités essentielles […] la prestation, c’est-à-dire celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération […]squelles les parties ont contracté.
En l’espèce, le certificat […] vente du 28 septembre 2021 indiquait à propos du masque litigieux qu’il s’agissait « d’un masque africain avec rafia troué à restaurer, boucle d’oreille en tissu rouge, hauteur 54 cm ». Cette […]scription particulièrement neutre laissait à penser que la vente portait sur un masque traditionnel africain communément mis en circulation. Or, il s’agissait d’un masque Ngil, du nom […] la société secrète qui officiait jusque dans les années 1920 au Gabon au sein du groupe ethnique […]s Fang. Cette pièce en bois […] fromager recouvert […] kaolin est exceptionnelle du fait […] sa rareté puisqu’il n’existerait qu’une petite dizaine d’autres spécimens […] référence connus dans le mon[…], à travers les musées et les collections d’Occi[…]nt.
Ce faisant, les ven[…]urs n’ont pas seulement fait une appréciation économique inexacte […] la valeur présentée par le masque vendu. Ils se sont faits une représentation inexacte […]s qualités substantielles […] l’objet provenant du fait qu’il s’agissait d’un authentique masque FANG présentant un intérêt majeur pour l’histoire […] l’art.
M. AD AM soutient que dès la conclusion du contrat, M^me AL avait un doute sur les qualités du masque africain au point […] l’exclure du lot comprenant tous les objets inclus dans le vi[…]-grenier.
Il résulte toutefois du certificat […] vente du 28 septembre 2021 que M^me AL a vendu le masque en même temps que […]s miroirs à restaurer ou encore un lot […] petits cadres pour photographies ; elle n’a donc pas réservé un sort distinct au masque […] celui d’autres objets […] valeur modique, dont elle souhaitait se débarrasser.
Le fait qu’elle n’ait pas fait figurer sur cette liste d’autres objets africains, issus […] la collection […] l’ancêtre […] son époux, ne signifie pas nécessairement qu’elle avait un doute sur la singularité […]s caractéristiques du masque mais tout simplement qu’elle pensait qu’il avait plus […] valeur.
Ainsi, il convient […] dire et juger qu’aucun aléa sur les qualités essentielles présentées par le masque n’est ainsi entré dans la relation contractuelle.
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Enfin, pour pouvoir entraîner la nullité du contrat, l’erreur sur les qualités essentielles […] la chose vendue doit aussi être excusable. Ce n’est pas la qualité professionnelle d’une personne qui comman[…] le caractère inexcusable […] l’erreur qu’elle peut commettre, mais les circonstances entourant son intervention à un acte juridique.
En l’espèce, le masque a été vendu par M^me X AL et M. AB AL. Si ces […]rniers étaient âgés […] 79 et 86 ans au moment […] la vente, il n’est pas contesté qu’ils disposaient […] toutes les capacités intellectuelles requises pour
pouvoir contracter. Il n’est pas non plus contesté que les époux AL n’avaient aucune connaissance en matière d’histoire […] l’art. Il ne leur est ainsi pas reproché d’avoir ignoré l’importance […] l’engouement pour les masques Fang au début du 20ème siècle […] même que la fascination que ces œuvres ont suscité auprès d’artistes tels que AU […] AV, AW AX ou encore AY AZ. Néanmoins, les époux AL connaissaient l’origine […]s objets africains qui se trouvaient au sein […] leur rési[…]nce
secondaire. En effet, ces […]rniers avaient été ramenés par AR AL, ancien lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo […] 1917 à 1919, grand-père paternel d’AB AL. Au regard […]s éléments d’information contenus dans la requête aux fins […] vente du 11 février 2022, l’ancêtre […]s époux AL était aussi membre […] la gar[…] rapprochée du gouverneur […] l’Afrique Équatoriale française, nom donné au gouvernement général et regroupant en une fédération les quatre territoires français […] l’Afrique équatoriale: le Gabon, le Moyen Congo, l’Oubangui-Chari et le Tchad. Il était en outre ami avec AU BA, administrateur colonial français, ethnologue et féru d’art africain. Il apparaît que les rites […] justice coutumière au cours […]squels étaient utilisés le masque litigieux étaient d’une rare violence et furent interdits dans les années 1920 par les autorités coloniales. Le lien entre la possession du masque Fang par les époux AL et les responsabilités professionnelles […] leur ancêtre est certain. D’ailleurs, les époux AL avaient vendu à M. AD AM d’autres objets provenant du continent africain et rapportés par leur aïeul : lances […] chasse, instruments […] musique, soufflets […] forge, cuillère et couteau […] circoncision vendus aux côtés du masque par l’Hôtel […]s ventes […] Montpellier. Leur connaissance […] la biographie […] leur ancêtre est en outre incontestable dès lors que les ven[…]urs ont pu utilement renseigner M. AD AM sur l’origine du masque, au moment […] la vente et postérieurement à cette […]rnière. En effet, dans le message que M. AD AM adresse au service estimation […] Fauve et Drouot, il indique Je viens […] trouver, dans le grenier d’un ancien colon, ce masque Ngil du Gabon. Il aurait été ramené par un ancien gouverneur […]s colonies françaises, vers 1900, d’après un […] ses […]scendants. Il mesure 57 cm […] haut et 26 cm […] large. A l’intérieur du masque se trouve, dans une cavité, une sorte […] « grigri », qui semble être […] la peau séchée (origine animale ou humaine ?). Pourriez-vous m’en faire une estimation ? ». Il existait donc une asymétrie d’information manifeste au bénéfice […]s ven[…]urs, et non […] l’acheteur, quant aux qualités essentielles du masque, notamment son authenticité et
son origine. Or, les ven[…]urs n’ont engagé aucune démarche antérieure à la vente pour faire évaluer le masque litigieux alors même qu’il existe aujourd’hui […]s possibilités multiples pour faire estimer gratuitement ses biens. A ce titre, ils soutiennent avoir fait confiance à M.
AD AM, brocanteur viganais, qui propose sur son site internet un service d’estimation. Au regard du KBIS […] M. AD AM, ce […]rnier exerce au […] […]puis 2016 l’activité […] «< Vente en ambulant et sé[…]ntaire […] meubles et objets d’occasion brocante; vente […] truffes ». Les époux AL ne fournissent aucun élément […] preuve pour soutenir que l’objet […] son intervention était l’estimation […] divers biens dont ils souhaitaient se débarrasser aAGt la vente […] leur maison secondaire. M. AD AM est intervenu pour vi[…]r cette […]rnière […] tout le mobilier présent. De plus, il ne résulte d’aucune pièce que son impartialité et son
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expertise auraient été une condition […] son intervention. D’ailleurs, le tribunal ne comprendrait pas à quel titre M. AD AM aurait été compétent pour estimer […]s œuvres d’arts d’origine africaines, alors qu’il est acquis que celui-ci ne vend dans sa boutique du Vigan que […]s objets anciens sans spécialisation particulière. M. AD AM a manifestement l’habitu[…] […] solliciter ces services
d’estimation parisiens pour apprécier plus finement la valeur […]s divers objets qu’il peut récupérer dans le cadre […] son activité professionnelle.
L’absence […] diligences […]s ven[…]urs pour apprécier […] la valeur intrinsèque du bien vendu contraste avec celles accomplies par l’acheteur, postérieurement à la vente. En effet, ce […]rnier qui n’avait aucune connaissance spécifique en matière d’art africain, a sollicité dès le 7 octobre 2021 une évaluation […]s hôtels […] vente Drouot Estimation et
Fauve Paris qui ont respectivement estimé le masque entre 100 et 120 euros et entre 400 et 600 euros sous réserve d’examen physique et d’étu[…]s complémentaires. Puis, dans le cadre d’une vente d’objets d’art africain, M. AD AM a pris attache avec l’Hôtel […]s ventes […] Montpellier, démarche qui n’est pas réservée aux professionnels. C’est dans ce cadre que […]s recherches aAGcées ont été réalisées. Grâce aux analyses effectuées, à l’initiative […] l’Hôtel […]s ventes […] Montpellier, avec la métho[…] du carbone 14, couplée à une spectrométrie […] masse, le masque a pu être daté du 19ème siècle. De plus, l’Hôtel […]s ventes […] Montpellier a sollicité une expertise réalisée par un ethnologue a mis en évi[…]nce l’histoire singulière du masque Fang. Ce n’est qu’après ces expertises, que le masque a été estimé entre 300 000 et 400 000 euros.
Pressés […] débarrasser leur maison secondaire, les époux AL ne se sont pas préoccupés […]s biens qui la garnissaient, en particulier […] ceux qui se trouvaient au grenier. Alors qu’ils étaient en possession d’éléments attestant l’authenticité, l’origine et l’histoire du masque Fang qu’ils détenaient, ils n’ont fait preuve d’aucune diligence pour apprécier la juste valeur historique et artistique du bien.
Leur négligence et leur légèreté caractérisent le caractère inexcusable […] leur erreur et ils seront en conséquence déboutés […] leur […]man[…] d’annulation […] la vente à ce titre.
4- Sur l’action en nullité du contrat sur le fon[…]ment du dol
Selon l’article 1137 du co[…] civil, le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement […] l’autre par […]s manœuvres ou […]s mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un […]s contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie. Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie […] ne pas révéler à son cocontractant son estimation […] la valeur […] la prestation.
Pour constituer un vice du consentement […] nature à entraîner la nullité […] la vente, il faut et il suffit que la victime établisse que, sans l es manœuvres, sans le mensonge ou sans le silence délibéré […] son cocontractant, elle n’aur ait pas vendu ou pas acheté le bien objet du contrat, ou du moins n’aurait pas conclu la ve nte aux conditions où elle a eu lieu.
Le dol rend ainsi toujours excusable l’erreur provoquée.
En l’espèce, les époux AL soutiennent que M. AD AM a retenu […] manière consciente […]s informations et qu’il n’ignorait pas la valeur réelle du masque ou, à ^tout moins, avait un doute sur cette […]rnière. Par ailleurs, il ne les a jamais informés […] son lien avec leur jardinier avec lequel il a partagé la somme provenant […] la vente.
Force est […] constater qu’antérieurement à la vente, il n’est pas démontré que M. AD AM avait connaissance […] la valeur singulière du masque vendu. De plus, quand bien même, l’acquéreur connaît la valeur exacte d’un bien, il n’a pas à en
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informer le ven[…]ur dès lors que, même professionnel, il n’était pas tenu d’une obligation d’information sur la valeur du bien acquis. Enfin, M. AD AM n’a pas été contractuellement sollicité pour une estimation comme cela a été relevé
précé[…]mment. En outre, ce n’est qu’après les expertises menées par l’Hôtel […]s ventes […] Montpellier et non par M. AD AM – que la valeur artistique et historique du masque a été révélée et qu’il a été estimé entre 300 000 et 400 000 euros.
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Enfin, s’agissant […] M. AN AO, jardinier […]s époux AL avec lequel M. AD AM aurait partagé la somme provenant […] la vente, force est […] constater qu’il n’a été attrait dans la cause par aucune […]s parties qui ont ainsi fait preuve […] leur volonté […] lui conférer une place extérieure au présent litige. Ainsi, c’est sans aucune preuve que les époux AL considèrent […] façon péremptoire que l’indivision constituée entre M. AD AM et M. AN AO lors […] la requête à l’hôtel […]s ventes est constitutive […] manœuvres frauduleuses.
En tout état […] cause, les pièces versées aux débats et notamment les échanges entre M^me AL et M. AD AM, postérieurement à la vente du 28 septembre 2021, démontrent que cette […]rnière était parfaitement informée […] ses démarches et […] la vente aux enchères du masque Fang au prix […] 4,2 millions d’euros. D’une part, dans un message du 25 mars 2022, veille […] la vente, M^me AL […]man[…] à M. AD AM s’il va filmer cette […]rnière pour pouvoir, le cas échéant, lui envoyer la vidéo. D’autre part, dans un message du 28 mars 2022, soit le jour […] la vente, M^me AL répond à un message reçu […] M. AD AM comprenant le lien vers l’article du journal d’informations « Midi libre » faisant référence à un « record […] vente pour un masque africain adjugé plus […] 4 millions à Montpellier dans le cadre d’une enchère très chahutée » : « Bon week-end end reposez-vous sur cet exploit. Celui qui a acheté doit avoir une sacrée fortune. Amicalement ». Le message comprend aussi un lien vers un article publié sur «yahoo
news'> portant sur la vente du masque litigieux.
Par ailleurs, en proposant aux époux AL […] leur verser le montant […] l’estimation du bien […] 300 000 euros, ce […]rnier n’a pas reconnu, […] manière non équivoque, qu’il avait commis une réticence dolosive dont il […]vait réparer les conséquences préjudiciables. Il s’agissait d’une simple proposition transactionnelle […]stinée à prévenir une contestation à naître. Cette proposition, dont le montant correspond strictement à la mise à prix du masque à l’Hôtel […]s ventes […] Montpellier, doit ainsi être interprétée comme une volonté […] l’acheteur […] restituer la valeur du bien aux ven[…]urs. Cette démarche […] la part […] M AD AM, loin […]
caractériser un aveu […] sa part, démontre sa bonne foi.
Par conséquent, aucune nullité du contrat sur le fon[…]ment du dol ne peut prospérer.
5- Sur l’action en nullité du contrat sur le fon[…]ment d’un manquement à
l’obligation précontractuelle d’information
Selon l’article 1112-1 du Co[…] civil, « celle […]s parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement […] l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette […]rnière ignore cette information ou fait confiance à
Néanmoins, ce […]voir d’information ne porte pas sur l’estimation […] la valeur […] la son cocontractant.
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire prestation. avec le contenu du contrat ou la qualité […]s parties. Il incombe à celui qui prétend qu’une information lui était due […] prouver que l’autre partie la lui […]vait, à charge pour cette autre partie […] prouver qu’elle l’a fournie.
Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce […]voir.
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Outre la responsabilité […] celui qui en était tenu, le manquement à ce […]voir d’information peut entraîner l’annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suiAGts.>>
Si toute personne est tenue d’un […]voir d’information, toute information n’a pas lieu d’être transmise. Seules doivent être transmises les informations qui ne sont maîtrisées que par l’un […]s partenaires ou auxquelles l’autre ne pouvait pas aisément avoir accès. Le […]voir […] se renseigner soi-même implique que toutes les informations n’aient pas à être partagées.
En l’espèce, il n’est pas démontré par les […]man[…]urs qu’un contrat avait été conclu entre eux et M. AD AM concernant l’estimation […] leur mobilier.
En tout état […] cause, antérieurement au 28 septembre 2021, il n’est pas démontré que M. AD AM détenait une information au détriment […]s époux AL.
Par conséquent, aucun manquement à une obligation précontractuelle d’information ne peut être reproché à M. AD AM.
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Aussi, aucun vice du consentement n’est caractérisé pour fon[…]r l’action en nullité du contrat […] vente du masque litigieux. Les époux AL seront déboutés […] leur action en nullité du contrat en date du 28 septembre 2021.
Ce faisant, la mainlevée totale […] la saisie conservatoire opérée sur les comptes bancaires […] M. AD AM selon arrêt […] la Cour d’appel […] NIMES en date du 28 juin 2023 sera ordonnée.
Par ailleurs, et quand bien même l’erreur serait excusable et entraînerait la nullité du contrat, les […]man[…]urs fon[…]nt leurs […]man[…]s in[…]mnitaires sur la responsabilité contractuelle […] l’acheteur, ce qui n’est juridiquement pas possible dans l’hypothèse d’une annulation […] contrat. Ils semblent aussi fon[…]r leurs […]man[…]s sur la responsabilité délictuelle […] l’acheteur sans pour autant caractériser la faute civile qui permettrait […] faire application […] l’article 1240 du Co[…] civil. Ce faisant, leurs […]man[…]s in[…]mnitaires auraient aussi été rejetées.
A titre surabondant, la nullité du contrat pour erreur, loin […] donner naissance à une action civile délictuelle et à une in[…]mnisation pour perte […] chance […] récupérer le masque ne ferait que déclencher le mécanisme […]s restitutions, notamment prévu par l’article 1352-2 du co[…] civil.
6-Sur les autres […]man[…]s
Aux termes […] l’article 700 du co[…] […] procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre […]s frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte […] l’équité ou […] la situation économique […] la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour […]s raisons tirées […]s mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
En l’espèce, l’équité comman[…] […] ne pas condamner la partie perdante au paiement d’une somme au titre […]s dispositions […] l’article 700 du co[…] […] procédure civile.
Aux termes […] l’article 696 du co[…] […] procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
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M^me X et M. AB AL qui succombent à l’instance, seront condamnés
aux entiers dépens. Selon l’article 514 du Co[…] […] procédure civile, les décisions […] première instance sont […] droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en
dispose autrement. Compte tenu […]s conséquences financières […] la présente décision, l’exécution
provisoire […] cette […]rnière sera écartée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par décision contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à
disposition au greffe,
DECLARE irrecevable la […]man[…] d’intervention volontaire […] la République
gabonaise; REJETTE la […]man[…] d’injonction […] communiquer la page du livret […] police concernant l’achat par lui […]s biens meubles cédés par M^me X AK épouse AL et M. AB AL, le 28 septembre 2021, cette […]rnière ayant été versée aux débats par M. AD AM ;
DEBOUTE M^me X AK épouse AL et M. AB AL […]
l’intégralité […] leurs […]man[…]s in[…]mnitaires fondées sur leur action en nullité ;
ORDONNE la mainlevée totale […] la saisie conservatoire opérée sur tous les comptes bancaires […] M. AD AM selon arrêt […] la cour d’appel […] NIMES en
date du 28 juin 2023;
CONDAMNE M^me X AK épouse AL et M. AB AL aux
dépens ; DEBOUTE l’ensemble […]s parties […] leurs […]man[…]s sur le fon[…]ment […] l’article 700
du co[…] […] procédure civile;
ECARTE l’exécution provisoire […] la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-[…]ssus.
LA PRESIDENTE LA GREFFIERE
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