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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 8 avr. 2025, n° 24/11092 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11092 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 11]
@ : [Courriel 9]
REFERENCES : N° RG 24/11092 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2JDC
Minute : 25/00075
DESISTEMENT
DU 08 Avril 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 08 Avril 2025
Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic l’AGENCE NEXITY LAMY
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Ayant pour avocat Maître Eytan BENICHOU avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 22 Novembre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courriel en date du 03 Mars 2025, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/11092 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2JDC;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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