Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Chambre civile, 26 février 2026, n° 25/00328

TJ Bourgoin-Jallieu 26 février 2026

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que le consentement a été donné conformément aux exigences légales, permettant ainsi d'accéder à la demande d'adoption.
Accepté
Certificat de non-rétractation
Le tribunal a jugé que la présence de ce certificat est conforme aux exigences légales pour l'adoption plénière.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 26 févr. 2026, n° 25/00328
Numéro(s) :	25/00328
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	6 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Alexandra KAHN

Texte intégral

MINUTE N° : 26/

JUGEMENT DU : 26 Février 2026

DOSSIER : N° RC 25/00328

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [H]

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

Présidente : M^me LEFRANCOIS,

Assesseurs : M^me VERN,

M^me PUPO, Magistrat à titre temporaire

Greffière : M^me NGANDU-ROUCHON

[Motifs de la décision occultés]

[L] CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par M [M] [J],

Vu le certificat de non rétractation établi par Maître [N], notaire ;

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :

[P] [U] [J],

né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (UKRAINE)

sexe : masculin

[L]

Madame [T] [B] épouse [J] [M] [E],

née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] (CAMEROUN)

Profession : Courtier en assurance

ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2016 par devant l’officier d’état civil de [Localité 3] avec [M] [E] [J] ;

demeurant ensemble [Adresse 1],

DIT que l’adopté portera désormais les nom et prénoms de [P] [U] [J] selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 06 janvier 2026 ;

DIT que conformément à l’article 370-1-4 du code civil, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un paccte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de cette personne et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus, les effets d’une adoption par un couple ;

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 27 Mars 2025, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres du Ministère des Affaires étrangères de [Localité 4] ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance des adoptés et que tout autre acte de naissance sera à la diligence de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention « ADOPTION » et considéré pour nul.

LAISSE les dépens à la charge de la requérante.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à M^e Alexandra KAHN, avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [T] [J] et M [M] [J]

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à [D] [H], l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE