MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 14 Mars 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/04973 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4L

AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIENCE PIERRE LOTI AU [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet JEAN TURMEL & FILS S.A.R.L. C/ [D] [S], [O] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

5ème Chambre

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

PRESIDENT : Madame Paméla TABARDEL, Vice-Président

GREFFIER : Monsieur Mathieu LE LAIN, Greffier

Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

Lors du prononcé :

PRESIDENT : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président

GREFFIER : Monsieur Mathieu LE LAIN, Greffier

PARTIES :

DEMANDEUR

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIENCE PIERRE LOTI AU [Adresse 1]

Représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN TURMEL & FILS, S.A.R.L.

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 622 007 102

dont le siège social est [Adresse 2]

représenté par Maître Eléonore NEAU, de la SELARL NEAU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : G 0788

DEFENDEURS

Madame [D] [S]

Née le 22 Juin 1976

demeurant [Adresse 4]

Non Représentée

Monsieur [O] [S]

Né le 3 Novembre 1975

demeurant [Adresse 4]

Non Représenté

Clôture prononcée le : 6 Février 2025

Date de délibéré indiquée par le Président le : 14 Mars 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du : 14 Mars 2025

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Statuant par décision réputée contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort,

CONDAMNE in solidum Mme [D] [S] et M. [O] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en activité me Cabinet Jean TURMEL & Fils :

—  6 034,42 € au titre des charges de copropriété hors frais pour la période comprise entre le 1 décembre 2020 et le 1 mars 2024,

outre intérêts taux légal à compter du 24 juillet 2024 ;

REJETTE les autres demandes ;

CONDAMNE in solidum Mme [D] [S] et M. [O] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en activité me Cabinet Jean TURMEL & Fils, la somme de 1 500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE in solidum Mme [D] [S] et M. [O] [S] aux dépens comprenant notamment les frais de signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution du présent jugement, ainsi que l’intégralité des droits proportionnels de recouvrement prévus à l’article L. 111-8 du code des procédures civiles d’exécution,

RAPPELLE que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire.

Fait à [Localité 3], L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MARS

LE GREFFIER LE PRESIDENT