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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 30 avr. 2026, n° 26/00549 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00549 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/00549 – N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVA
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 30 Avril 2026
Requérante :
Madame [Q] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Ana-filipa DA ROCHA LUIS, avocat au barreau du MANS
Adoptés :
Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 2]
Madame [D] [W], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
Jugement du 30 Avril 2026 :
— prononcé, sans débat, publiquement par mise à disposition au greffe,
— signé par le Président et la greffière.
copie à Me Ana-filipa DA ROCHA LUIS – 35
JUGEMENT
N° RG 26/00549 – N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVA
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [Q], [K] [J] (épouse [W]), née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (95), conjointe du parent des adoptés, de :
— [D], [Z], [P] [W], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2] (94)
— [R], [E], [Y] [W], né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 2] (94) ;
Dit que les adoptés conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [W], selon leur souhait exprimé dans l’acte notarié du 18 octobre 2025 de Me [S] [B], Notaire,
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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