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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 7 mai 2024, n° 23/11770 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11770 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SOCIETE CADEAU FLEURI |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 23/11770 – N° Portalis DBZS-W-B7H-X4H2
DU : 07 Mai 2024
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société CADEAU FLEURI, [Adresse 2], non comparante
à :
Monsieur [S] [C], [Adresse 4], comparant en personne
Par ordonnance du 7 novembre 2023, sur requête de la SOCIETE CADEAU FLEURI, il a été enjoint à [S] [C] de payer les sommes de 1500 euros en principal, de 159,53 euros à titre de frais et de 150 au titre de l’article 700.
L’ordonnance a été signifiée le 5 décembre 2023.
[S] [C] a fait opposition le 28 décembre 2023.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d’aucun motif légitime.
Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 7 novembre 2023.
CONSTATE l’extinction de l’instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mai 2024 par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Deniz AGANOGLUNoémie LOMBARD
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