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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 17 nov. 2025, n° 25/00758 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00758 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00758 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/00758 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGX
DEMANDERESSE :
Mme [B] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par M. [Z] [S], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 21 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le17 Novembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
REJETTE la demande d’allocation aux adultes handicapés de Mme [B] [J] ;
REJETTE la demande de prestation compensatoire du handicap de Mme [B] [J];
CONDAMNE Mme [B] [J] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le :
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