TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés

N° RG 25/00045 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXU

SL/CG

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 01 AVRIL 2025

DEMANDEUR :

M. [O] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par M^e Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par M^e Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M^e Johanna PREVOST, avocat au barreau de PARIS, plaidant

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 01 avril 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Carine GILLET