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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 7, 6 déc. 2024, n° 24/04182 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04182 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/04182 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4B
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
1ère Chambre – Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024
N° RG 24/04182 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4B
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple
Parties :
Adoptant : [U] [L] [J]
Autres parties : [R] [C] [I] [D] et [B] [Y] [N] [K]
Le tribunal composé de :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier
hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,
s’est réuni le 06 décembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :
[U] [L] [J]
né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 6]
demeurant :[Adresse 1]
[Localité 3]
* * *
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE,
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;
Prononce l’adoption simple de :
[R] [C] [I] [D], née le [Date naissance 7] mil neuf cent soixante seize à douze heures dix minutes à [Localité 4], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, commerciale, demeurant : [Adresse 2] ;
Par
— N° RG 24/04182 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4B
[U] [L] [J], né le [Date naissance 5] mil neuf cent cinquante deux à [Localité 6], du sexe masculin, époux de [B] [Y] [N] [K], retraité, demeurant : [Adresse 1] ;
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 28 mai 2024 ;
Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;
Dit que l’adoptée conservera le nom de : [D] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [R] [C] [I] [D], née le [Date naissance 7] mil neuf cent soixante seize à [Localité 4] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
— [U] [L] [J]
— [R] [C] [I] [D]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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