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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 8 août 2024, n° 24/01244 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01244 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
— N° RG 24/01244 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 24/01244 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJZ – Mme [H] [M]
Ordonnance du 08 août 2024
Minute n° 24/ 690
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [C] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [H] [M]
née le 10 Juillet 1980 à [Localité 3]
sans domicile fixe
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],
MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR CURATEUR :
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la détention, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 08 août 2024 à 16H38,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [H] [M] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
— N° RG 24/01244 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJZ
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