— N° RG 24/02660 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJM

TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre – Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 08 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/02660 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJM

N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties :

Adoptant : [F] [T]

Autres parties : [D], [J], [C] [L] et [R], [C], [Y] [N]

Le tribunal composé de :

Présidente : M^me Marion MEZZETTA, juge

Assesseurs : M^me Caroline FICHET, juge

M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de M^me Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 08 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[F] [T]

né le 15 Février 1948 à [Localité 6] (ITALIE)

demeurant : [Adresse 1]

[Localité 2]

Ayant pour avocat Maître Valérie LENFANT, inscrite au barreau de Meaux ;

* * *

Vu la requête en date du 27 mai 2024 de [F] [T] déposée, par l’intermédiaire de son avocat, au greffe du tribunal le 12 juin 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [D], [J], [C] [L], née le 11 juin 1975 à [Localité 2] ;

Vu l’acte de consentement à adoption en date du 30 octobre 2023 reçu par Maître Sandrine CASTELA, notaire à [Adresse 5], de :

— [F] [T], né le 15 février 1948 à [Localité 6] (ITALIE), époux de [R], [C], [Y] [N], retraité, demeurant : 3[Adresse 1]

Adoptant

— [D], [J], [C] [L], née le 11 juin 1975 à [Localité 4], célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, professeure des écoles, demeurant : [Adresse 1]

Adoptée

— [R], [C], [Y] [N], née le 28 septembre 1950 à [Localité 3] ([Localité 3]), épouse de [F] [T], retraitée, demeurant : [Adresse 1]

Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

Vu le certificat de non-rétractation en date du 29 janvier 2024 ;

Vu l’avis du ministère public en date du 09 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [D], [J], [C] [L] par [F] [T] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l’adoption simple de :

[D] [J] [C] [L], née le [Date naissance 7] mil neuf cent soixante quinze à seize heures à [Localité 4], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, professeure des écoles, demeurant : [Adresse 1] ;

— N° RG 24/02660 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJM

Par

[F] [T], né le [Date naissance 8] mil neuf cent quarante huit à [Localité 6] (ITALIE), époux de [R], [C], [Y] [N], retraité, demeurant : [Adresse 1] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 12 juin 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adoptée conservera le nom de : [L] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [D] [J] [C] [L], née le [Date naissance 7] mil neuf cent soixante quinze à [Localité 4] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— [F] [T]

— [D], [J], [C] [L]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente