Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, Chambre de la famille, 17 novembre 2025, n° 25/01051

TJ Mont-de-Marsan 17 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité à la législation sur l'adoption
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions des articles 360 et suivants du Code civil, permettant ainsi l'acceptation de la requête.

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Sur la décision

Référence :	TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 17 nov. 2025, n° 25/01051
Numéro(s) :	25/01051
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 novembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

N°de Minute : 25/77

AFFAIRE : N° RG 25/01051 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIB

ADOPTION [Localité 7]

Jugement du 17 novembre 2025

Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,

Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,

Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,

assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier

rendu ce jour par mise à disposition au greffe :

ADOPTANT(E) :

Monsieur [X] [N] [J]

né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

ADOPTÉ(E) :

Monsieur [Z] [M] [K]

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [X] [N] [J]

né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

De :

Monsieur [Z] [M] [K]

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

DIT que l’adopté(e) portera le nom de [L] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l’adopté(e) reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e) ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

— à Monsieur le Procureur de la République,

— aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,