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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 1, 16 juin 2025, n° 24/00889 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00889 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 8]
[Localité 1].
TOTAL COPIES
4
COPIE REVETUE
Formule Exécutoire
Avocat
COPIE CERTIFIEE
CONFORME :
Avocat
3
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
A.J.
Pôle Civil section 1
DOSSIER N° : N° RG 24/00889 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OWVH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du 16 Juin 2025
DEMANDEURS
Monsieur [K] [N]
né le 06 Mai 1974 à [Localité 9],
Madame [B] [Z] épouse [N]
née le 15 Février 1972 à [Localité 6],
domiciliés ensemble [Adresse 4]
représentés par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSES
S.A. SMABTP, RCS 775684764 dont le siège social est sis [Adresse 3]prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social,
représentée par Maître Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE – AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
SCCV VERT AZUR – [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 880852165 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège,
représentée par Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER
Nous, Christine CASTAING Vice-Président, juge de la mise en état, siègeant en audience de Cabinet au palais de Justice de MONTPELLIER, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit
Vu les articles 384, 385, 394, 395, 787 et 795 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 27 mai 2025
En l’absence de conclusions au fond des défendeurs,
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance non susceptible de recours ;
PRENONS ACTE de ce désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le n°N° RG 24/00889 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OWVH,
LAISSONS à chaque partie la charge de se frais et dépens,
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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