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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 19 févr. 2025, n° 24/00132 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00132 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De [N], [G], [U] [O]
Par [V] [E], [F] [L]
Jugement du : 19 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00132 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMN
Expéditions délivrées à : :
— [W] [O] (lrar)
— [V] [E], [F] [L](lrar)
— Me SALDUCCI (cp 338)
— P.R. de NIC( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Madame Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
Et en présence de stagiaires ;
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les parties comparantes ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :
[V], [E], [F] [L]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9]
Mariée à [Localité 8], Etat de [Localité 8] (Etats Unis) le [Date mariage 4] 2019 avec [W], [H], [M] [O]
demeurant : [Adresse 7]
profession : assistante dentaire
DE
[N], [G], [U] [O]
né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 9]
de [W], [H], [M] [O]
Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :
“Dit que le vingt neuf aout deux mil vingt deux à dix neuf heures cinquante neuf minutes est né, [Adresse 3],
[N], [G], [U] [O] [L] (1ère partie : [O] et 2nde partie : [L] suivant déclaration conjointe en date du 18 juin 2024), du sexe masculin
de [W], [H], [M] [O], née à [Localité 6] le [Date naissance 2] 1983, collaboratrice comptable
et de [V], [E], [F] [L], née à [Localité 9] [Date naissance 1] 1990, assistante dentaire,
mariées le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 8], Etat de [Localité 8] (Etats Unis) ,
domiciliées à [Adresse 7] .”
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [V] [E], [F] [L] et à [W] [O] représentant légal de [N], [G], [U] [O].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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