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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 3e ch. civ., 28 mai 2026, n° 25/04178 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique
DE [Localité 1]
Le 28 Mai 2026
Troisième Chambre Civile
— ------------ Par Valérie DUCAM, Vice-Président
N° RG 25/04178 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBK
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l’affaire opposant :
Mme [C] [O] [U]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par la SELASU ISATELLE AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant,
à :
Mme [X] [H] [U] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représentée par la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,
M. [R] [U]
né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
n’ayant pas constitué avocat
Mme [S] [W] [U]
née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
n’ayant pas constitué avocat
rendu publiquement, le jugement réputé contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 28 Mai 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président assisté de Corinne PEREZ, Greffier, et qu’il en ait été délibéré.
N° RG 25/04178 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBK 2
Vu les assignations délivrées le 10 juillet 2025 à [X] [H] [U] épouse [J], le 25 juillet 2025 à [R] [U] et [S] [W] [U] ;
Vu les articles 1, 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Le demandeur a fait connaître sa volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Les défendeurs acceptent le désistement ;
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte, sauf accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par décision réputé contradictoire, en premier ressort,
Reçoit le désistement d’instance du demandeur concernant l’instance introduite ;
Constate que le désistement emporte extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;
Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ;
Laisse les dépens de l’instance à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Le Greffier Le Président
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