TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

Dossier : [F] [R] [U] [S]

N° RG 24/05394 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SN

Minute n° :

JUGEMENT DU 05 Septembre 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

— ----------------------------------

Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire,

Assistées de Benoît HOUDIN, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

Monsieur [I] [T] [H] [C]

1 CCC au Procureur de la République

1 CCC à Mme [S] [F] (LRAR)

1 CE à M^e RICHARD

1 CE à Mme [C] [V] (LRAR)

1 CCC au dossier

Copies délivrées le

né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 9]

de sexe MASCULIN

Fils de [V] [W] [P] [C], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 6]

par

Madame [F] [R] [U] [S]

née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 7],

Dit que, suivant déclaration conjointe de choix du nom en date du 1er Novembre 2024 l’enfant portera désormais les prénoms et nom de :

[I] [T] [H] [C],

Rappelle qu’en application de l’article 356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ;

Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état-civil de la commune d'[Localité 8],

Dit que cette transcription interviendra dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée et tiendra lieu d’acte de naissance de l’ adopté,

Dit que, conformément à l’article 354 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, professions et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant qui sera considéré comme nul,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Benoît HOUDIN, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.

Tribunal judiciaire Orléans

CHAMBRE DU CONSEIL

[Adresse 5]

tél : [XXXXXXXX01]

PROCÉDURE

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT EN MATIÈRE GRACIEUSE

Notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 675 du Code de Procédure Civile

N° RG 24/05394 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SN

DEMANDEUR

[F] [R] [U] [S]

DESTINATAIRE

Monsieur [I] [T] [H] [C]

né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 9]

Madame [F] [R] [U] [S], née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 7]

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la notification du jugement rendu par la chambre du conseil en date du 05 Septembre 2025 .

Je vous informe que cette décision est susceptible d’appel dans un délai de quinze jours à compter de la présente notification.

Fait au Tribunal, le 21 Juillet 2025

LE GREFFIER

Modalités selon lesquelles l’appel peut être formé

Article 538 du CPC : “ Le délai de recours par une voie ordinaire est d’un mois en matière contentieuse ; il est de quinze jours en matière gracieuse.”

Article 950 du CPC : “L’appel contre une décision gracieuse est formé, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat , ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur.”