TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

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N° RG 24/54566 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAH

N° : 1/MC

Assignation du :

14 Juin 2024

[1]

[1] 2 Copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 28 novembre 2024

par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Marion COBOS, Greffier.

DEMANDERESSE

Madame [C] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS – #P0218

DEFENDERESSE

FÉDÉRATION NATIONALE DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS, RÉSISTANTS ET PATRIOTES – FNDIRP

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS – #A0657

DÉBATS

A l’audience du 26 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Marion COBOS, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties représentées,

EXPOSE DU LITIGE

La Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes (ci-après « la FNDIRP ») est une fédération d’associations départementales, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, créée en octobre 1945 par les déportés et les internés victimes du nazisme.

Aux termes de l’article 2 de ses statuts, elle a « pour but d’unir, sans distinction de conceptions philosophiques, politiques ou religieuses, toutes les victimes de la seconde guerre mondiale titulaires du titre de Déportés, d’Internés ou de Patriote Résistant à l’Occupation (PRO), ainsi que leurs familles, le terme devant être entendu dans son acception la plus large, et les amis proposés par les associations et sections départementales ».

Mme [C] [I] est présidente de l’association départementale de l’Essonne (ADIRP 91). Elle a été élue membre du conseil d’administration de la Fédération lors du congrès d'[Localité 5] qui s’est tenu du 5 au 7 novembre 2021.

Par décision du 26 et 27 mars 2024, le conseil d’administration a pris la décision d’engager une procédure d’exclusion à l’encontre de Mme [I].

Suivant décision du 3 mai 2024, notifiée par lettre recommandée avec accusé réception du 6 mai 2024, Mme [I] a été exclue du conseil d’administration de la fédération.

Par exploit d’huissier du 14 juin 2024, Mme [C] [I] a fait assigner la FNDIRP à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de voir, principalement, annuler la décision d’exclusion du conseil d’administration exceptionnel du 3 mai 2024 et prononcer son réintégration immédiate, subsidiairement suspendre la décision d’exclusion du 6 mai 2024, ordonner sa réintégration ainsi que la communication des tous les procès-verbaux du conseil d’administration et bureau exécutif pris pendant son exclusion, outre la condamnation de la défenderesse au paiement des frais irrépétibles et dépens.

Enjointes de rencontrer un médiateur aux fins de se voir délivrer une information sur la mesure de médiation, par ordonnance du 12 juin 2024, les parties ont indiqué ne pas souhaiter entrer en médiation.

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 26 septembre 2024, lors de laquelle l’affaire a été plaidée, Mme [I] a formulé les demandes suivantes :

« -débouter la FNDIRP de toutes ses demandes, fins et conclusions,

— recevoir Mme [I] en ses demandes et la déclarer bien fondée ;

A titre principal

— annuler la décision d’exclusion à titre conservatoire des 26 et 27 mars 2024 notifiée par courrier du 9 avril 2024 portant convocation à la réunion du CA du 3 mai 2024 ;

— annuler la décision d’exclusion du conseil d’administration exceptionnel du 3 mai 2024 ;

— prononcer la réintégration de Mme [I] à effet immédiat ;

A titre subsidiaire

— Suspendre la décision d’exclusion à titre conservatoire des 26 et 27 mars notifiée le 9 avril 2024 ;

— Suspendre la décision d’exclusion du 6 mai 2024 ;

— Prononcer la réintégration de Mme [I] dans l’attente de la décision à intervenir au fond ;

— Ordonner la communication à Mme [I] de tous les procès-verbaux des CA et BE pris pendant la durée de son exclusion ;

En tout cause,

— Condamner la Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

— Condamner la Fédération nationale des déportés et Internés, résistants et patriotes aux dépens ;

— Rappeler que le jugement est assorti de l’exécution provisoire de droit ».

A l’appui de ses prétentions, Mme [I] fait essentiellement valoir que son exclusion constitue un trouble manifestement illicite en ce qu’elle a été prononcée en violation de la procédure prévue par les statuts, des droits de la défense et au mépris du principe de la contradiction.

En réplique, la FNDIRP a déposé et soutenu des conclusions oralement aux fins de voir :

« – A titre principal :

— Reconnaître que l’ensemble des demandes formées par Madame [C] [I] sont dépourvues de tout caractère d’urgence et sérieusement contestables ;

— Reconnaître qu’il n’existe aucun dommage imminent à prévenir ni aucun trouble manifestement illicite à faire cesser ;

— Dire que les conditions du référé ne sont pas réunies ;

En conséquence,

— Débouter Mme [C] [I] de l’ensemble de ses demandes ;

— Juger n’y avoir lieu à référé ;

A titre subsidiaire :

— Juger que la procédure d’exclusion est régulière et bien fondée;

En conséquence,

— Débouter Mme [C] [I] de l’ensemble de ses demandes ;

A titre infiniment subsidiaire :

— Rejeter la demande de Mme [C] [I] visant à faire annuler la décision d’expulsion prise à son encontre qui relève de la compétence exclusive des juges du fond ;

En tout état de cause,

— condamner Mme [C] [I] à verser à la FNDIRP la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

— condamner Mme [C] [I] aux entiers dépens de l’instance ».

Au soutien de ses prétentions, elle énonce en premier lieu que l’urgence requise par les dispositions de l’article 834 n’est pas démontrée. En second lieu, elle souligne le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire durant chaque phase de la procédure d’exclusion engagée contre la défenderesse et affirme que l’argumentation adverse ne démontre pas l’illicéité manifeste de la décision d’exclusion prononcée.

Il est renvoyé à l’exploit introductif d’instance ainsi qu’aux écritures des parties pour l’exposé des moyens qui y sont contenus, conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la demande d’annulation de la décision d’exclusion

Aux termes de l’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Cependant, ce juge ne peut, sans outrepasser les pouvoirs qu’il tire de ces dispositions, connaître de la validité d’un acte, en ce compris les décisions prises par le conseil d’administration d’une association, de sorte qu’il n’y a pas lieu à référé sur la demande tendant à l’annulation de la décision d’exclusion.

Sur la demande de suspension de la décision d’exclusion

La requérante fonde ses prétentions tant sur les dispositions de l’article 834 que sur celles de l’article 835 du code de procédure civile.

L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

En l’espèce, la requérante ne caractérise pas l’urgence nécessaire à l’application des dispositions de l’article 834 susvisé. La demande est dès lors mal fondée de ce chef.

Aux termes de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d’un fait qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.

La seule méconnaissance d’une réglementation n’est pas suffisante pour caractériser l’illicéité d’un trouble, dont l’anormalité s’apprécie in concreto.

Il appartient au requérant de démontrer l’existence d’une illicéité du trouble et son caractère manifeste.

Par ailleurs, le dommage imminent s’entend du dommage qui n’est pas encore réalisé mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer.

Il s’ensuit, pour que la mesure sollicitée soit prononcée, qu’il doit nécessairement être constaté à la date à laquelle le juge statue et, avec l’évidence qui s’impose à la juridiction des référés, l’imminence d’un dommage. Un dommage purement éventuel ne saurait donc être retenu pour fonder l’intervention du juge des référés. La constatation de l’imminence du dommage suffit à caractériser l’urgence afin d’en éviter les effets.

Il est rappelé qu’un dommage n’est subi que par la méconnaissance d’un droit. Un dommage n’est, en effet, pas susceptible d’être prévenu en référé s’il est légitime. Ainsi, le dommage imminent suppose une illicéité, ou tout au moins, du fait de l’urgence inhérente à l’imminence, qu’il apparaisse comme potentiellement illicite.

Il entre dans les pouvoirs du juge des référés de contrôler l’exercice par une association de la loi du 1er juillet 1901 du pouvoir disciplinaire qu’elle tient de ses statuts et de suspendre les effets d’une sanction disciplinaire s’il estime que la décision disciplinaire cause un trouble manifestement illicite.

En l’espèce, Mme [I] invoque l’illicéité manifeste de la décision d’exclusion prononcée à son encontre par la FNDIRP, faisant valoir que celle-ci a été prononcée en violation de certains principes procéduraux, qu’elle est manifestement mal fondée et qu’elle lui cause un préjudice grave.

sur le moyen tiré de l’irrégularité procédurale de la décision d’exclusion

L’article 13 des statuts de la FNDIRP, relatif au Conseil d’administration énonce que « le nombre des membres du Conseil d’administration est fixé par le Congrès qui les choisit au sein du Comité National », ce dernier étant composé, aux termes de l’article 12, « des représentants des départements membres de la Fédération désignés par les Associations départementales ou, lorsque celles-ci ont été dissoutes par les sections adhérentes dans les conditions visées à l’article 3 ».

L’article 14 prévoit que « le Conseil d’administration, après son élection après le Congrès, se réunit immédiatement et procède à l’élection des membres du Bureau Exécutif ».

L’article 7 des mêmes statuts, qui régit l’exclusion, la radiation et la démission des adhérents de la fédération, stipule :

« La qualité d’adhérent de la fédération se perd par démission par radiation pour non-paiement de cotisations ou exclusion pour motif grave, qui devra dans ce cas être ratifié par le Conseil d’administration de la Fédération nationale.

Dans le cas d’une exclusion, l’intéressé est invité à présenter ses observations en défense devant le Conseil d’administration par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception adressé dans un délai minimum de 15 jours avant la réunion du Conseil d’administration qui doit se prononcer sur son exclusion.

Le Conseil d’administration de la Fédération nationale est seul compétent pour recevoir la démission et prononcer la radiation ou l’exclusion quand il s’agit de l’un de ses membres, d’un membre du comité national, d’un membre de la commission nationale de contrôle financier ou quand l’adhérent n’est pas rattaché à une association ou une section départementale.

La démission prend effet au jour de sa remise au bureau de l’association ou de la section départementale dont l’intéressé est membre.

La radiation ou l’exclusion sont prononcées par l’Association ou la section départementale.

Elles peuvent être demandées par le Conseil d’administration de la Fédération nationale ».

Ni les statuts, ni le règlement intérieur en date du 16 mai 2024 ne prévoient de dispositions spécifiques détaillant les modalités selon lesquelles la procédure d’exclusion est mise en place, point sur lequel les parties s’accordent.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Mme [I] a été avisée par courrier du 9 avril 2024 de la décision du conseil d’administration réuni les 26 et 27 mars 2024, de lancer une procédure d’exclusion à son encontre, avec effet immédiat à titre conservatoire. Ce courrier détaille les griefs formulés à son égard et informe Mme [I] de sa convocation au conseil d’administration du 3 mai 2024, afin « d’apporter toutes explications utiles et répondre aux griefs qui ont motivé cette convocation face aux autres membres du conseil d’administration avant que ceux-ci ne délibèrent sur la potentielle décision d’exclusion ».

Après avoir sollicité, par courriels du 25 et 26 avril, copie des courriels cités dans la liste des griefs susvisés, ainsi que, par courriel du 1er mai 2024, le report de la réunion du conseil d’administration en attendant la communication de ces pièces, Mme [I] ne s’est pas présentée devant le conseil d’administration le 3 mai 2024, dont la tenue a été maintenue, la demande de report étant considérée comme tardive et non fondée, aux motifs qu’en tant qu’émettrice des courriels litigieux, elle était déjà en leur possession, de sorte que la communication de l’intégralité des messages n’était pas justifiée, tel qu’il ressort du courriel de réponse du président délégué, en date du 1er mai 2024. Par décision du 3 mai 2024, le conseil d’administration présent en séance a voté favorablement au prononcé d’une décision d’exclusion.

Par courrier recommandé en date du 6 mai 2024, Mme [I] s’est vue notifier la décision d’exclusion de la FNDIRP, prise le 3 mai 2024 par le conseil d’administration, courrier qui mentionne les griefs retenus par le conseil.

Le procès-verbal du conseil d’administration de la FNDIRP du 3 mai 2024 mentionnait que la décision d’exclusion a été prise par 7 des membres présents, 2 ayant voté contre et 1 s’étant abstenu.

Il ressort de ces éléments que Mme [I] a eu connaissance des faits qui lui étaient reprochés, de l’exclusion envisagée, de la nature des éléments présentés comme preuves réunies contre elle, et a été en mesure de fournir des explications avant la décision du conseil d’administration.

En conséquence, il n’est démontré aucune violation manifeste des droits de la défense applicables en matière d’exclusion, étant relevé que ni les statuts de la FNDIRP, ni le règlement intérieur produit n’impose à celle-ci la communication de l’intégralité de la décision de l’organe délibérant sur l’exclusion d’un membre actif, ni de sa composition, de sorte que l’irrégularité tirée de l’absence de pouvoir du président délégué ne saurait prospérer devant le juge des référés.

Quant à l’irrégularité de la lettre d’exclusion, aux motifs que celle-ci serait antérieure au procès-verbal du conseil d’administration, aucun élément ne vient appuyer cette affirmation, de sorte que l’irrégularité alléguée n’est pas établie.

— sur le moyen tiré de l’absence de motifs fondant la décision d’exclusion

L’article 7 des statuts de la FNDIRP, précédemment cité, stipule que l’exclusion peut être prononcée pour de « motifs graves », sans que cette notion ne soit davantage explicitée.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la décision d’exclusion prise par le conseil d’administration le 3 mai 2024, est motivée d’une part par l’attitude de Mme [I] lors du Conseil d’administration du 26 mars 2024 et les propos tenus à cette occasion, celle-ci comparant notamment le conseil d’administration à la Gestapo, ce qui a provoqué l’indignation générale et particulièrement des victimes de la déportation présentes dans la salle, d’autre part par des propos tenus aux termes des courriels dont les extraits avaient été préalablement annexés à la lettre de convocation du 9 avril 2024, ces propos étant dans leur ensemble contraires aux valeurs et principes de la FNDIRP.

Ainsi, les motifs conduisant à la sanction prononcée par le conseil d’administration peuvent être qualifiés de motifs graves aux termes des statuts, pouvant justifier l’exclusion d’un membre actif. Il convient par ailleurs de relever que Mme [I] ne conteste pas avoir les propos tenus devant le conseil d’administration à la Gestapo.

Il s’ensuit que Mme [I] ne démontre pas l’illicéité manifeste de la sanction dont elle a fait l’objet et dont elle sollicite la suspension, l’appréciation de la légalité de l’article 7 des statuts relevant du seul office du juge du fond.

Il n’y a en conséquence pas lieu à référé sur la demande de suspension de la décision d’exclusion, ni sur la demande subséquente de réintégration dans l’attente de la décision à intervenir au fond.

Quant à la demande de communication de tous les procès-verbaux des CA et BE pris pendant la durée de son exclusion, non justifiée en fait, ni en droit, elle ne saura être accueillie.

Sur les demandes accessoires

La demanderesse, partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance.

L’équité commande de la condamner à payer à la défenderesse la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Il convient de rappeler que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS

Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande tendant à l’annulation de la décision d’exclusion ;

Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande de suspension de la décision d’exclusion de Mme [C] [I] prononcée par La Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes, ni sur la demande subséquente de réintégration dans l’attente de la décision à intervenir au fond ;

Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande de communication des procès-verbaux des CA et BE pris pendant l’exclusion de Mme [C] [I] ;

Condamnons Mme [C] [I] à payer à La Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamnons Mme [C] [I] aux dépens de l’instance ;

Rappelons que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

Fait à [Localité 6] le 28 novembre 2024

Le Greffier, Le Président,

Marion COBOS Cristina APETROAIE