Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 10 sept. 2024, n° 21/13154 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/13154 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 21/13154 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVJNA
DEMANDERESSE
S.A.S. SOCOTEC GESTION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [H] [P] du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP – #J0033
DEFENDERESSE
Société IMMOFI SOCO
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [B] [G] de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES – #P0008
PARTIE INTERVENANTE
Société AIO LURI 2
AVOCAT
représentée par Me Pascal GOURDAULT MONTAGNE – #D0225
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 10 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mardi 01 Juillet 2025 à 14 H 15,
Le 10/09/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Locataire ·
- Titre ·
- Frais irrépétibles ·
- Dépens ·
- Référé ·
- Dette ·
- Provision ·
- Facture ·
- Taxes diverses ·
- Loyer
- Opposition ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Motivation ·
- Tribunal compétent ·
- Cotisations sociales ·
- Signification ·
- Débiteur
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Instance ·
- Juge ·
- Surendettement des particuliers ·
- Copie ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Information ·
- Société par actions ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Défaillance
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Pays ·
- Sécurité sociale ·
- Lorraine ·
- Signification ·
- Cotisations ·
- Euro ·
- Tribunal compétent
- Opposition ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Délai ·
- Réception ·
- Signification ·
- La réunion ·
- Sécurité sociale ·
- Forclusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Protection ·
- Contrats
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Ardoise ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Entreprise ·
- Assistant
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Cabinet ·
- Immeuble ·
- Commandement de payer ·
- Radiation ·
- Commandement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Épouse ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Trouble psychique ·
- Urgence ·
- Tiers ·
- Consentement ·
- Maintien ·
- Liberté
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Colloque ·
- Risque ·
- Médecin ·
- Date ·
- Tableau ·
- Durée ·
- Sociétés
- Pensions alimentaires ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Débiteur ·
- Anniversaire ·
- Divorce ·
- Date ·
- Révocation ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Assesseur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.