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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 20 déc. 2024, n° 23/08324 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08324 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ABOVE ALL c/ S.A. BFM LYON METROPOLE, S.A. BFM PARIS, S.A. RMC DECOUVERTE, S.A. NEXTINTERACTIVE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
3ème chambre
2ème section
N° RG 23/08324 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2FOH
N° MINUTE :
Assignation du :
21 juin 2023
DESISTEMENT
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 20 décembre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.A.R.L. ABOVE ALL
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentées par Maître Martin LÉMERY de la SELEURL MARTIN LEMERY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0051
Et par Maître Carole COUSON-WARLOP, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant.
DEFENDERESSES
S.A. BFM TV
[Adresse 1]
[Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 5]
S.A. RMC DECOUVERTE
[Adresse 1]
[Localité 5]
Copies éxécutoires délivrées le :
— Maître LEMERY #P51
— Maître LE FLOCH #B1167
Décision du 20 décembre 2024
3ème chambre 2ème section
N° RG 23/08324 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2FOH
S.A. BFM PARIS
[Adresse 1]
[Localité 5]
S.A. BFM LYON METROPOLE
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentées par Maitre Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1167
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assistée Camille CHAUMONT, greffière lors des débats et de monsieur Quentin Curabet, greffier lors de la mise à disposition
DEBATS
A l’audience du 05 Décembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 20 Décembre 2024.
ORDONNANCE
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE
Par conclusions signifiées par voie électronique le 03 décembre 2024, M. [Z] [M] [R] et la société Above all ont déclaré se désister de l’instance (et de l’action) engagée(s) le 21 juin 2023 à l’encontre des sociétés Bfm tv, Nextinteractive, Rmc découverte, Bfm Paris et Bfm Lyon métropole.
Les sociétés Bfm tv, Nextinteractive, Rmc découverte, Bfm Paris et Bfm Lyon métropole n’avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de M. [Z] [M] [R] et la société Above all, et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance et d’action de M. [Z] [M] [R] et la société Above all ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/08324 et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne M. [Z] [M] [R] et la société Above all aux frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
Faite et rendue à Paris le 20 Décembre 2024
Le greffier Le Juge de la mise en état
Quentin CURABET Irène BENAC
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