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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 24 sept. 2024, n° 22/13514 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/13514 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 29 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, Association SHERPA c/ S.A. PERENCO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 22/13514
N° Portalis
352J-W-B7G-CYGZI
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 24 Septembre 2024
DEMANDERESSES
Association SHERPA
représentée par Me Coline ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0007
Association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE
représentée par Me Coline ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0007
DEFENDERESSE
représentée par Me Clément DUPOIRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0025
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 34ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 34ème chambre civile .
Fait à Paris, le 24 Septembre 2024
Le Greffier Le Président
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