Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 11 janv. 2024, n° 22/13785 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/13785 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 22/13785
N° Portalis 352J-W-B7G-CYKAW
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L. CABINET BOEGNER – MEROT – Cie (CBMC)
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON – #D0502
DEFENDERESSE
Mme [G] [K]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Ghislain BOULA DE MAREUIL – #P0261
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Janvier 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 20 Juin 2024 à 10 H 10,
Le 11/01/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Europe ·
- Provision ·
- Partie ·
- Mission ·
- Référé ·
- Mutuelle ·
- Document ·
- Préjudice
- Logement ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Congé ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service ·
- Commandement ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Bail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vices ·
- Lot ·
- Dette ·
- Siège social ·
- Immeuble ·
- Instance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Adresses ·
- Ensemble immobilier ·
- Mise en demeure ·
- Copropriété ·
- Recouvrement ·
- Intérêt ·
- Charges ·
- Immobilier
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Hôpitaux ·
- Maintien ·
- Transfert ·
- Adresses ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Offre de crédit ·
- Intérêt ·
- Crédit agricole ·
- Dommage ·
- Finances
- Consommation ·
- Contrats ·
- Service ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Véhicule ·
- Fiche ·
- Crédit ·
- Information
- Trouble de jouissance ·
- Dommages et intérêts ·
- Résine ·
- Remise en état ·
- Titre ·
- Société par actions ·
- Devis ·
- Protocole d'accord ·
- Expertise ·
- Expert
Sur les mêmes thèmes • 3
- Part ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Retrait ·
- Assemblée générale ·
- Gérance ·
- Propriété ·
- Curatelle ·
- Usufruit ·
- Dominique
- Tribunal judiciaire ·
- Marque ·
- Union européenne ·
- Sociétés ·
- Contrat de cession ·
- Mise en état ·
- Contrefaçon ·
- Incompétence ·
- Exception ·
- Additionnelle
- Expertise ·
- Extensions ·
- Adresses ·
- Trouble ·
- Construction ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Litige ·
- Ensoleillement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.