Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 3 octobre 2024, n° 22/06709

TJ Paris 3 octobre 2024

Résumé par Doctrine IA

Les demandeurs, M. [W] [B] et la S.E.L.U.R.L. du Docteur [W] [B], ont engagé une procédure judiciaire. Ils sont opposés à la SAEMES, la SA ALLIANZ IARD et la SA LA MEDICALE.

La question juridique posée concerne la recevabilité et le fond de leur demande, bien que les détails spécifiques ne soient pas précisés dans cet extrait. La juridiction, par cette ordonnance, déclare l'instruction close, signifiant que le dossier est prêt à être jugé.

La décision finale de la juridiction, dans cet extrait, est de clore l'instruction et de fixer la date de l'audience de plaidoirie au 4 décembre 2025. Les parties sont informées qu'elles ne sont pas obligées de se déplacer pour plaider, mais doivent déposer leurs dossiers deux mois avant l'audience.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 3 oct. 2024, n° 22/06709
Numéro(s) :	22/06709
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	15 octobre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Aude DE GRAAFEmilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUXKarine ROZENBLUMJulie CAMBIERBérangère MONTAGNE
Parties :	S.A. LA MEDICALE, SOCIETE ANONYME D' ECONOMIE MIXTE D' EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE [ Localité 1 ] ( SAEMES ), S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET DE CONSEIL CERECO

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 22/06709

N° Portalis 352J-W-B7G-CXCHD

DEMANDEURS

M. [W] [B]

S.E.L.U.R.L. du Docteur [W] [B]

AVOCATS DEMANDEURS

représenté par M^e Karine ROZENBLUM – #E0402

et M^e Oudy Ch. BLOCH – E#634

représentée par M^e Karine ROZENBLUM – #E0402

et M^e Oudy Ch. BLOCH – E634

DÉFENDERESSES

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE [Localité 1] (SAEMES)

S.A. ALLIANZ IARD

S.A. LA MEDICALE

AVOCATS DEFENDERESSES

représentée par M^e Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX – #E1155

représentée par M^e Bérangère MONTAGNE – #P0430

PARTIE INTERVENANTE

S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET DE CONSEIL CERECO

AVOCAT

représentée par M^e Aude DE GRAAF – #D1513

et M^e Julie CAMBIER

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Emeline PETIT, Magistrate

Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.

DÉCLARONS l’instruction close.

Le 03 Octobre 2024.

La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du 4 décembre 2025 à 14h00, en salle 6.11.

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE

Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état