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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 9 janv. 2025, n° 14/15739 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/15739 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. LA MAISON DE L' INVESTISSEUR, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 14/15739
N° Portalis 352J-W-B66-CD3SC
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Janvier 2025
DEMANDEUR
Monsieur [V] [J]
[Adresse 1]
[Localité 10]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
S.A.R.L. LA MAISON DE L’INVESTISSEUR
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Maître François LEROY de la SCP DIXIT CAUSA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0474
S.C.P. [Z] [K] ET [F] [T]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848
S.C.P. [P] [O] ET [U] [D]
[Adresse 4]
[Localité 9]
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l’assignation en date du 29 Juillet 2014 délivrée par Monsieur [V] [J] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 11 octobre 2024 de Monsieur [V] [J] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 14 octobre 2024 de la SELAS [U] [D], [Y] [I] ET [N] [E], NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP [O] & [D] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la société [Z] [K] & [F] [T] ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE,
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d’instance et d’action.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE ACTE à Monsieur [V] [J] de son désistement d’instance et d’action ;
CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SELAS [U] [D], [Y] [I] ET [N] [E], NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP [O] & [D] et la société [Z] [K] & [F] [T] ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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