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Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 27 mars 2025, n° 24/11643
TJ Paris 27 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Absence de comparution des parties

    Le tribunal a constaté l'absence des parties et a ordonné la radiation de l'affaire, tout en précisant que celle-ci pourrait être rétablie à la demande de l'une des parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jcp référé, 27 mars 2025, n° 24/11643
Numéro(s) : 24/11643
Importance : Inédit
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
La Société Anonyme à conseil d'administration CRÉDIT LYONNAIS

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5] [1]

[1] Copies conformes délivrées

le : 27/03/2025

à : – Me V. SAHAGUIAN

— Me F. BONNET DES TUVES

La Greffière,

Pôle civil de proximité

■

PCP JCP référé

Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler

N° RG 24/11643 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6VXT

N° de MINUTE :

1/2025

RADIATION

du jeudi 27 mars 2025

Dans l’affaire opposant :

Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Véronique SAHAGUIAN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1424

Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Véronique SAHAGUIAN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1424

à

La Société Anonyme à conseil d’administration CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] – ayant élu domicile à son Agence LCL [Adresse 6]

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0685

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 décembre 2024 ;

Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ;

Attendu que ni la partie demanderesse ni la partie défenderesse, convoquées à l’audience de renvoi de ce jour, n’ont comparu et n’ont fait connaître le motif de leur carence ;

PAR CES MOTIFS,

Nous, Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,

Ordonnons la radiation de l’affaire susvisée ;

Décision du 27 mars 2025

Pôle civil de proximité – PCP JCP référé – N° RG 24/11643 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6VXT

Rappelons que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;

Disons qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mars 2025 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, Le Juge des contentieux de la protection,

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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